Examples of using Son exercice in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les autorités publiques s'abstiennent de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à entraver son exercice.
des formations basées sur son exercice dans des organisations extérieures.
ou même son exercice formateur/ coach.
Les États membres examinent si leur système juridique subordonne l'accès à une activité de service ou son exercice au respect de l'une des exigences non discriminatoires suivantes.
formalités applicables à l'accès à une activité de service et à son exercice.
de ce droit mais impose l'obligation de créer les conditions de son exercice.
Le droit de grève est, quant à lui, consacré par l'article 57 de la constitution et son exercice est codifié par la loi.
Les États membres ne peuvent subordonner l'accès à une activité de service et son exercice à un régime d'autorisation que si les conditions suivantes sont réunies.
Le droit à la liberté d'expression est protégé par la Constitution et son exercice pleinement garanti.
Au Brésil, le droit de réunion pacifique est garanti par la loi et son exercice est largement répandu.
faisant preuve de“prudence” dans son exercice de l'autorité?
Même si son exercice est difficile,
La Société a adopté ce référentiel comptable pour son exercice ouvert le 1er janvier 2014,
un certain nombre de systèmes reconnaîtront un tel droit conféré à une partie, si son exercice est limité par des normes fondées par exemple sur la raison, la bonne foi ou l'équité.
Petra Diamonds a essuyé une perte au premier semestre de son exercice fiscal, dans la mesure où la baisse de la demande
Cependant, à la fin de son exercice, lorsqu'elle établit le pourcentage de ses recettes d'exportation pour l'exercice,
ouvertement reconnu à tous ceux qui se conforment objectivement aux exigences rationnelles de son exercice.
La nouvelle est tombée un jour seulement après que la société a annoncé des résultats décevants pour son exercice fiscal et informé le marché d'une bataille juridique en cours en Tanzanie, d'après l'article.
la Corporation devra adopter les changements aux normes au cours de son exercice débutant le 1er avril 2009.
cette liberté soit une composante importante d'une société démocratique, son exercice ne devrait pas porter atteinte à d'autres droits.