Examples of using Source conclut in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La source conclut à une absence de volonté
La source conclut que, dans ces circonstances, leur détention avant jugement était dénuée de tout fondement légal.
La source conclut que la détention de M. Tadic Astorga est arbitraire
La source conclut que la détention de M. Sanad est contraire à l'article 41 de la Constitution égyptienne.
La source conclut qu'il n'existe aucun fondement juridique justifiant le maintien en détention de M. Linares Amundaray.
La source conclut que ces personnes ont été arrêtées,
Pour toutes ces raisons, la source conclut que la détention de MM. Marx Yu
La source conclut que la détention de M. Hu viole son droit à la liberté d'expression et d'opinion.
La source conclut que ces personnes sont détenues en représailles à l'exercice des libertés et droits fondamentaux reconnus au niveau international.
La source conclut que même après sa libération, M. Savda ne sera pas libre: il sera renvoyé dans son unité militaire.
La source conclut que les autorités syriennes devraient soit libérer M. al-Maleh,
La source conclut qu'il n'existe pas de base juridique justifiant la poursuite de la privation de liberté de M. Camejo Blanco.
La source conclut par conséquent que tant l'Iraq que les ÉtatsUnis d'Amérique
La source conclut que la détention de M. Hermán José Sifontes Tovar,
La source conclut que la détention du mineur est illégale en droit international, quels que soient les autres éléments de preuve sur lesquels repose sa condamnation.
La source conclut en mentionnant que l'article utilisé pour incriminer M. Abbou, et qu'il a rédigé, condamne l'utilisation de la torture en Tunisie.
La source conclut que la détention de Mme Ngendahoruri du 20 mars au 6 juin 2011 ne reposait sur aucune base légale
La source conclut que la privation de liberté de M. Al Jabouri est arbitraire car dépourvue de base juridique violant
La source conclut que la détention de ces deux personnes est arbitraire
La source conclut que c'est à tort, dans des conditions discriminatoires