SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE in English translation

no 2011/77 réglementant les activités d'exploration minière pris en application de la loi sur l'exploitation minière.

Ministerial Decree No. 2011/77 regulating mineral exploration Regulations of the Mining Act.

l'article 2 du décret de 1981 sur l'exploitation minière sont l'expression de ces principes

41 of the Constitution of 1987 and article 2 of the Mining Decree of 1981 embody these principles

les matières considérées et il lui faudra aussi être immatriculée au regard de la loi de 1967 sur l'exploitation minière No 20 de 1967.

export such material and should also be registered in terms of the Mining Act, 1967 No. 20 of 1967.

D'accélérer le processus d'adoption de la loi sur la consultation des populations autochtones présentée par les populations autochtones, ainsi que la réforme de la loi sur l'exploitation minière, qui comporte un chapitre consacré à la consultation préalable à l'octroi de licences d'exploitation minière;.

Expedite the adoption of the Indigenous Peoples Consultation Act proposed by indigenous peoples and the amendment of the Mining Act to include a chapter on consultations prior to the issuance of mining permits;

résident du Royaume-Uni et que l'entreprise doit obtenir une licence d'exploration aux termes de la législation britannique sur l'exploitation minière en mer.

resident of the United Kingdom and that the company will require a licence under the deep sea mining legislation of the United Kingdom.

les économies locales qui dépendent essentiellement sur l'exploitation minière peuvent à un moment donné s'arrêter de tourner

of any local community, which depends substantially on mining, could in time grind to a halt if the use

La position adoptée par le Comité est conforme à la Position de principe adoptée par le Conseil International des Mines et Métaux(ICMM) sur l'exploitation minière et les aires protégées12,

The Committee's position is in line with the International Council on Mining and Metals'(ICMM) International Position Statement on Mining and Protected Areas 12, and the positions of industry leaders such as Shell 13,

Au titre de ces organisations, le Sénégal s'est engagé à respecter les politiques internationales pertinentes sur l'exploitation minière, notamment la Vision pour l'industrie minière en Afrique de l'Union africaine,

Senegal's membership in these organizations commits the country to upholding relevant international policies on mining, including the AU's African Mining Vision and WAEMU's Mining Code(Regulation

Le Comité devrait demander des informations complémentaires sur les résultats des consultations portant sur l'exploitation minière et l'utilisation des ressources naturelles mentionnées dans la réponse de l'État partie(CERD/C/GTM/CO/11/Add.1,

The Committee should request further information about the outcome of the consultations on mining and natural resource utilization referred to in the State party's reply(CERD/C/GTM/CO/11/Add.1,

en juin 2012 pour participer à une conférence sur l'exploitation minière et d'autres activités d'extraction des ressources naturelles menées à Sápmi,

where he participated in a conference on mining and other natural resource extraction in Sápmi, the Sami territory

Le« Groupe de travail sur l'exploitation minière aux Philippines» coopère avec de nombreux partenaires philippins pour transformer la pratique de l'exploitation minière aux Philippines

The Working Group on Mining in the Philippines, based in the UK, is engaged with several Philippine partners to transform the way

Le« Groupe de travail sur l'exploitation minière aux Philippines» coopère avec de nombreux partenaires philippins pour transformer la pratique de l'exploitation minière aux Philippines

The Working Group on Mining in the Philippines, based in the UK, is engaged with several Philippine partners to transform the way

Cet atelier de formation a été organisé par le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux

This training workshop was organized by theIntergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals

Cet atelier de formation a été organisé par le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux

This training workshop was organized by the Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals

des métaux le Ministère fera la promotion des pratiques exemplaires canadiennes de gouvernance responsable des ressources minérales sur la scène internationale lors du Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière les minéraux les métaux

metals sector, the Department will promote Canadian best practices in responsible mineral resource governance internationally through the Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals

Les représentants de l'organisation ont participé à des réunions des comités des ONG sur le financement du développement, du développement social et de la Décennie internationale des populations autochtones, ainsi qu'aux groupes de travail des ONG sur l'exploitation minière, Israël/Palestine et les filles.

Representatives of the organization participated in meetings of NGO committees on financing for development, social development and the International Decade of the World's Indigenous Peoples, in addition to NGO working groups on mining, Israel/Palestine and girls.

Ainsi, le projet de loi sur l'exploitation minière, actuellement à l'examen, a provoqué un malaise parmi les peuples autochtones, qui considèrent que ce projet porte

For example, the draft mining law that is currently being discussed has created unrest among the indigenous peoples,

répondaient à l'une des recommandations formulées dans l'important rapport sur L'exploitation minière dans les pays en développement

fulfilled one of the recommendations made in the groundbreaking report, Mining in Developing Countries

l'élaboration de manuels portant spécifiquement sur l'exploitation minière, l'établissement et l'évaluation des appels d'offres

preparation of negotiating manuals specifically for mining, bid preparation and evaluation,

L'État guatémaltèque examine un projet de loi sur l'exploitation minière intégrant l'expérience internationale en matière de respect des normes environnementales, sociales et économiques, qui met l'accent sur les intérêts nationaux, le développement économique et le respect des communautés touchées par les projets d'exploitation.

The Guatemalan State was studying a mining bill that took into account international experience in observance of environmental, social and economic standards and focused on national interests, economic development and respect for communities affected by mining projects.