SUR LA CONFORMITÉ in English translation

• on compliance
• on the conformity
• on the compatibility
• on the constitutionality
• on the consistency
• complied
• in accordance
• on the concordance

Examples of using Sur la conformité in French and their translations into English

Le Groupe s'est accordé sur la conformité de tous les fabricants à la norme de la Pharmacopée européenne.
The Group agreed that all manufacturers were compliant with European Pharmacopoeia standard.

Le présent audit ne porte pas sur la conformité aux exigences de la Politique de planification des investissements.
This audit did not examine compliance with requirements under the Policy on Investment Planning.

Elle a demandé des informations sur la conformité des dispositions du projet de loi relatif au transfert de pouvoirs judiciaires aux chefs traditionnels avec les principes consacrés dans la Constitution.
It inquired about the conformity of provisions of the draft bill on transferring judicial powers to traditional chiefs with the principles enshrined in the Constitution.

En effet, la loi NFPA-80 stipule différents points importants sur la conformité des portes coupe feu installées dans votre entreprise.
Indeed, the law NFPA -80 stipulates several important points about the compliance of fire doors installed in your business.

Un dossier sur la conformité ou la non-conformité a été consigné dans le registre principal, tout comme la justification;
A record of compliance or noncompliance was recorded in the master record along with the rationale;

application L'ACIA élabore actuellement une Politique sur la conformité, le contrôle et l'application qui décrira la vision et l'approche de l'ACIA pour.
Enforcement The CFIA is developing a Compliance, Control and Enforcement Policy that will describe the CFIA's vision and approach to.

Réalisation d'une étude sur la conformité de la législation algérienne aux principes de la CRC.
A comparative study of the conformity of Algerian legislation with the principles of the Convention on the Rights of the Child.

Toute personne intéressée peut demander par écrit à la CMQ son avis sur la conformité des règlements de modification.
All interested persons can make a written request to the CMQ for its notice of conformity on the bylaw changes.

Puisque le Règlement administratif général et le Règlement administratif sur la conformité renferment des dispositions en ce sens.
Since the General By-law and the Compliance By-law contain provisions to that effect.

La Chambre du conseil statue dans les cinq jours ouvrables du dépôt de la requête sur la conformité de la mesure privative de liberté à la loi.
The Judges Council Chamber rules within five working days of the deposit of the application on the conformity with the law of the measure depriving the person of his liberty.

Au besoin, le secrétaire corporatif de CGI présente au conseil d'administration un rapport sur la conformité à ce Code.
The Corporate Secretary of CGI shall, when deemed appropriate, make reports to the Board of Directors of CGI with respect to compliance with this Code.

Si nécessaire, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement émet un avis sur la conformité d'un projet de loi avec les droits fondamentaux.
If necessary, the constitutional affairs committee of the parliament issues an opinion on conformity of a draft Act with the fundamental rights.

Rapport d'enquête aéronautique A14A0067| 35 L'approche classique de la gestion de la sécurité est fondée sur la conformité aux règlements et une réponse réactive aux incidents et aux accidents.
The traditional approach to safety management is based on compliance with regulations and a reactive response to incidents and accidents.

les fabricants doivent soumettre les informations suivantes sur la conformité de la production aux fins de l'évaluation initiale.
the manufacturers shall submit the following data on conformity of production for the purpose of the initial assessment.

L'Office a la capacité de fournir un soutien juridique direct au programme sur la conformité et d'élaboration de règlements.
The NEB has the capacity to provide direct legal support to the compliance program and regulatory development work.

Cette évaluation des risques doit aussi porter sur la sécurité de la famille et du personnel et sur la conformité aux codes.
As part of the risk assessment, direct specific attention toward the safety of family and employees, and the level of compliance with Codes requirements.

O L'Office a la capacité de fournir un soutien juridique direct au programme sur la conformité et l'élaboration de règlements.
Capacity to provide direct legal support to the compliance program and regulatory development.

la communication de conformité doit comprendre une communication ouverte et appropriée sur la conformité.
compliance communication should consist of open and appropriate communication about compliance.

De ce manque d'information il résulte que le Comité est dans l'impossibilité de se prononcer sur la conformité du Liechtenstein par rapport à cet article de la Convention.
That lack of information had made it impossible for the Committee to determine whether Liechtenstein had conformed to the Convention in respect of that article.

Bien que le règlement de la Ministre s'intitule“Mesures d'assurance de la qualité,” le contenu porte plutôt sur la conformité et les normes d'opération.
The Minister's regulation is entitled“Quality Assurance Measures” but the content is really about compliance and operational standards.