Examples of using Tel usage in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
de la garantir contre de telles revendications qui pourraient résulter d'un tel usage ou s'y rapporter.
qu'aucune partie à ladite Convention ne peut autoriser un tel usage sans violer le traité.
the 1961 Convention and that no Party to the Convention can authorize such use without being in violation of the treaty.sur la base d'un tel usage, le membre de la Commission designant un inspecteur et/ou observateur devrait prendre en charge les frais decoulant des activites de contrGle et d'observation.
proposed that, on the basis of such practice, the Member of the Commission designating an inspector and/or observer should cover the costs of carrying out the resulting inspection and observation activities.le calcul du coefficient d'utilisation prévoyait déjà un tel usage du temps alloué, sous réserve de dûment en notifier le Secrétariat.
the calculation of the utilization factor already allowed for such use of scheduled time with due notification to the Secretariat.le passager a donné son accord pour un tel usage au moment de la communication de ces données personnelles.
its partners only if the passenger has agreed to such use at the moment of these personal data communication.ces derniers avaient en fait autorisé un tel usage des fonds en dépôt.
that the customers had, in fact, authorized such a use of the funds on deposit.exception faite des sites de décharge, seront généralement permis pour toutes affectations des sols, pourvu qu'un tel usage ou un tel service soit nécessaire
will generally be permitted in all land spécifiquement permet un tel usage et le taux de votre plan prévoit expressément
il ne peut empêcher un tel usage s'il est fait"conformément aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.
he cannot prevent such use if it is"in accordance with honest practices in industrial or commercial matters.similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée dans les cas où un tel usage entraînerait un risque de confusion.
similar goods as those for which the trademark is registered where such use would result in a likelihood of confusion.lesquels la marque est enregistrée ou similaires dans les cas où un tel usage entraînerait un risque de confusion article 16:1.
similar to those in respect of which the trademark is registered, if such use would result in a likelihood of confusion Article 16.1.de commerce est enregistr e dans les cas o un tel usage entra nerait un risque de confusion.
similar to those in respect of which the trademark is registered where such use would result in a likelihood of confusion.Certaines délégations ont estimé que si un tel usage de GRVs devait être permis,
usage personnel, familial ou domestique, à moins que le vendeur, à un moment quelconque avant la conclusion ou lors de la conclusion du contrat, n'ait pas su et">n'ait pas été censé savoir que ces marchandises étaient achetées pour un tel usage.
use, unless the seller, at any time before or at the conclusion of the contract,">neither knew nor ought to have known that the goods were bought for any such use.La Cour suprême a noté que s'il existait un tel usage, qui serait applicable en application du paragraphe 2 de l'article 9 de la CNUV,
The Supreme Court noted that if such a usage existed, and would be applicable pursuant to article 9(2)les marchandises étaient destinées à un tel usage.
that the goods were being bought for such purpose.le fabricant ne garantit pas que le treuil est adapté à de tels usages.
the manufacturer does not warrant it to be suitable for such use.Les structures nécessaires à de tels usages doivent être situées à l'extérieur des limites des terres humides.
L'étiquetage des articles contenant du PCP faciliterait la prévention de tels usages, et, par suite, leurs effets potentiels sur la santé et l'environnement.
Labelling of articles containing PCP would facilitate prevention of such uses, and consequently potential health or environmental impacts. Restriction on Les projets qui stipulent explicitement qu'ils sont conçus pour de tels usages ne sont pas autorisés.
Projects that explicitly state they are designed for such uses are not allowed.
