Examples of using Texte du traité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ainsi, indépendamment de l'endroit où se trouve la disposition dans le texte du traité, la création de« droits européens» doit être considérée comme une compétence exclusive de l'Union.
On peut se fier au texte du traité, y compris son préambule
Toutes les déclarations ont également reconnu que le texte du Traité se limite à interdire les essais nucléaires,
Si une réserve est émise postérieurement à l'adoption du texte du traité, elle doit être notifiée au dépositaire
De l'avis de ma délégation, le fait que le préambule du texte du traité ne contienne pas d'engagement ferme
Elle a préféré retenir des interprétations qui étaient difficiles à concilier avec le sens ordinaire du texte du traité mais qui coïncidaient avec la pratique identifiée des parties.
y compris le texte du Traité de Tournai(1385) qui rétablit la paix entre les villes flamandes
eut lieu en 1878, quand il parvint à publier avant tout le monde le texte du traité de Berlin, au moment même où trainaient les pourparlers.
peut être utilisée pour proposer d'autres amendements au texte du traité; une telle session peut déstabiliser le fonctionnement de la Convention.
Pour sa part, la Nouvelle-Zélande serait très satisfaite si chacun, à la Conférence diplomatique de 2012, approuvait le texte du traité proposé et appuyait son adoption sans vote.
l'un de ses États membres a refusé d'entériner le texte du traité ainsi que le rapport du comité de négociation envoyé à cette assemblée.
La volonté commune des États de conférer compétence en la matière à de tels organes doit apparaître clairement dans le texte du traité, comme l'illustre le système européen de protection des droits de l'homme.
apaiser les inquiétudes y relatives sans modifier le texte du traité.
envisagé ni reconnu de manière appropriée dans le préambule du texte du traité un engagement sans équivoque envers le désarmement nucléaire.
vérifier qu'elle n'a pas pour effet de modifier la signification ou le fond du texte du traité.
Bien que l'Union européenne regrette que la Conférence du désarmement n'ait pas été en mesure de transmettre le texte du traité à l'Assemblée générale,
Nous avons l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte du Traité d'amitié éternelle entre la République du Kazakstan,
Loi de mise en œuvre avec annexion du texte du traité Peu importe la technique de mise en œuvre utilisée par le législateur,
remis au Secrétariat, en préalable de la Conférence d'examen, un document de travail dans lequel figurent des amendements proposés au texte du Traité afin que les États nucléaires donnent des garanties quant à leur volonté d'œuvrer à un désarmement nucléaire complet, sous une supervision
Plus étrange encore est le fait que le texte du Traité permet aux signataires de prendre des mesures à l'encontre des États non signataires,