Examples of using Ratification du traité in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
recensé les outils qui permettraient d'aider les États de la région dans leurs efforts en vue de la signature et de la ratification du Traité.
se félicitent chaleureusement de la ratification du Traité, au cours de cette année, par le Viet Nam qui fait partie du
Le Brésil a continué de promouvoir la ratification du Traité par tous les États d'Amérique latine
Nous nous félicitons des conclusions de la Conférence de Vienne en vue de faciliter son entrée en vigueur qui ont donné une impulsion politique nouvelle au processus de ratification du Traité et à la consolidation du régime de non-prolifération nucléaire.
a appelé sans relâche à la ratification du Traité au sein des pays concernés, et ce par l'intermédiaire de mesures comme l'envoi de missions de haut niveau pour discuter de la question.
suite à la ratification du Traité de Tlatelolco, pourrait servir d'exemple
de la signature ou de la ratification du traité, ou d'une autre modalité d'expression du consentement à être lié par le traité; .
Nous nous félicitons de la signature et de la ratification du Traité par trois des États dotés d'armes nucléaires et appelons les deux autres, et l'un des États principaux restants, à faire de même dans les meilleurs délais.
ne sauraient remplacer l'engagement juridiquement contraignant que représentent la signature et la ratification du Traité.
Le Royaume-Uni a versé des contributions volontaires au projet de la commission préparatoire de l'organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour promouvoir la signature et la ratification du Traité dans 12 petits États insulaires en développement.
d'achever le processus de ratification du Traité.
modifieront les déclarations interprétatives qu'ils ont formulées lors de la signature ou de la ratification du Traité.
en encourageant les gouvernements à profiter de cette occasion pour annoncer leur ratification du traité et demander à d'autres gouvernements de signer.
Dans le cadre de la préparation du Conseil de Luxembourg de décembre 1997 qui, anticipant la ratification du Traité, doit mettre en œuvre le Chapitre Emploi,
Un croiseur français arrive à Shimoda au début de 1855 alors que l'USS Powhatan s'y trouve encore après la ratification du traité, mais il lui est refusé de prendre contact en l'absence d'un accord formel entre la France et le Japon.
En coordination avec l'Union européenne, la ratification du Traité est devenue une priorité de premier ordre pour la réunion ministérielle ASEAN-Union européenne,
À cet égard, nous demandons la ratification du Traité par tous les États, en particulier par 11 des 44 États dont la ratification est obligatoire pour son entrée en vigueur.
L'Estonie a abordé la question de la ratification du Traité dans ses entretiens bilatéraux avec les États de l'annexe 2 qui ne l'avaient pas encore signé ou ratifié, dans le but d'en assurer l'entrée en vigueur.
La Cour constitutionnelle belge rejette les recours en annulation des instruments de ratification du traité sur la stabilité, la coordination