Examples of using Toute recommandation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'équipe d'examen calcule les ajustements conformément à toute recommandation de la COP/MOP découlant du paragraphe 2 de l'article 5,
The expert review team shall calculate adjustments in accordance with any guidance under Article 5, paragraph 2,Le Comité a pour mission de faire au Conseil toute recommandation relative à la rémunération du Président
The Committee's role is to make all recommendations to the Board regarding the remuneration of the ChairmanIl a bien fait de s'en abstenir car toute recommandation à ce sujet aurait outrepassé les termes de son mandat,
He did well to refrain from doing so, for any recommendation on this matter would have gone beyond the terms of his mandate,Toute recommandation relative aux MAMAP devrait s'appliquer dans les situations résultant de conflits armés qui sont décrites dans les paragraphes 1 à 6 de l'article premier de la Convention sur certaines armes classiques, tel qu'il a été modifié le 21 décembre 2001.
That any recommendation on MOTAPM apply to situations resulting from armed conflicts referred to in CCW Article1, paragraphs 1 to 6, as amended on 21 December 2001.en plus de fournir toute recommandation dont le SCC pourrait tenir compte à la lumière de ses conclusions.
in addition to any recommendations that CSC may consider in light of its findings.Le rapport du Secrétaire exécutif est présenté dans le document ICCC/CRIC(12)/7 afin que le Comité puisse adresser à la Conférence des Parties toute recommandation utile à cet égard.
The report of the Executive Secretary is contained in document ICCD/CRIC(12)/7 for any recommendations the Committee may wish to make to the COP in this regard.les questions de fait et de droit ainsi que toute recommandation que la chambre juge utile.
law peut contenir une récapitulation de celle-ci ainsi que toute recommandation que la chambre juge utile.
may include a summary of the matter as well as all recommendations that the panel considers appropriate.La délégation des États-Unis est aussi profondément préoccupée par l'absence d'une gestion et d'un contrôle efficaces des inventaires ainsi que par toute recommandation du Secrétaire général tendant à passer par profits et pertes des avoirs considérés comme perdus ou volés.
His delegation was also deeply concerned de faire au Conseil de Faculté toute recommandation utile en vue d'assurer que.
study under their aegis, and to direct all recommendations to the Faculty Council ensuring that.Le Conseil municipal a ordonné que la rémunération des administrateurs soit examinée une année sur deux par le Comité de gouvernance et que toute recommandation soit soumise à l'examen de l'actionnaire.
City Council also directed that compensation of directors should be reviewed every other year by the Governance Committee, with any recommendations to be brought forward to the Shareholder for consideration.Le cadre réglementaire qui s'applique à l'examen des demandes de statut de réfugié donne à tous les demandeurs la possibilité de passer un entretien avant que toute recommandation soit formulée,
The statutory framework for the investigation of applications for a declaration for refugee status affords all applicants the opportunity of an interview before any recommendation is made,le placement de même que toute recommandation concernant les programmes d'éducation et les services à l'enfance en difficulté.
La procédure à suivre avant l'adoption de toute recommandation concernant un juge en vertu du paragraphe 2 de l'article 46
The procedure to be followed prior to the adoption of any recommendation concerning a judge under article 46,y compris toute recommandation visant à garantir le respect des dispositions des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues;
including any recommendations designed to ensure compliance with the provisions of the international drug control treaties;Rejette toute recommandation ou initiative, dans le processus de réforme des Nations Unies,
Rejects any recommendation or initiative, in the process of United Nations reform,la réponse de l'organisation à toute recommandation faite dans le cadre du rapport préliminaire.
the response of the organization to any recommendations made in the preliminary report.un troisième rapport, en 2010, comprendra une évaluation globale de la conformité pour tous les standards et toute recommandation pertinente en matière de révision.
a third report in 2010 will include an overall evaluation of compliance for all standards and any recommendations for revisions.en y incluant toute recommandation issue des réunions des examinateurs principaux.
including any recommendation resulting from the lead reviewers' meetings, for consideration by the Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice SBSTA.en tenant compte du fait que toute recommandation ayant des implications budgétaires devra être soumise au SCAF annexe 4, paragraphe 13.
Secretary for future consideration, recognising that any recommendations with budgetary implications will need to be referred to SCAF Annex 4, paragraph 13.
