Examples of using Un projet de code in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
élabore actuellement un projet de code de conduite pour la conservation et l'exploitation durable des sources hydrothermales.
InterRidge is working on a draft code of conduct entitled"Possible elements for En vue de réformer le système d'exécution des peines, un projet de code pour l'exécution des sanctions pénales(adopté par la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale en première lecture)
With à l'échelle mondiale que la délégation roumaine a présenté pour examen à la présente session de l'Assemblée générale un projet de code de déontologie démocratique A/53/178, annexe.
in recognition of the international dimension of good governance at tous autres volontaires à préparer un projet de code de bonne pratique aux fins d'un examen par la Commission de statistique à sa vingt-neuvième session.
the International Monetary Fund(IMF) and other volunteers to develop such a draft code for discussion by the Statistical Commission at its twenty-ninth session.il examine actuellement un projet de code de l'enfance et de l'adolescence.
it was currently considering a draft code on childhood and adolescence.La principale divergence de vues entre les groupes de négociation sur un projet de code de conduite concernait l'approche conceptuelle du chapitre 4 s'agissant du traitement des pratiques restrictives dans les transactions portant sur un transfert de technologie:
Un projet de code de conduite visàvis des victimes d'infractions pénales est en cours d'élaboration dans le cadre du programme national de protection des victimes d'infractions pénales,
The draft Code of Conduct for Crime Victims is being prepared within le groupe de travail a élaboré un projet de code des infractions administratives à la loi,
Le Comité exécutif de la Société judiciaire slovène a adopté un projet de code d'éthique judiciaire(Bulletin judiciaire no 1/2001,
The Executive Committee of the Slovenian Judicial Society agreed upon a draft code of judicial ethics(Judicial Bulletin No. 1/2001,Ce qui avait été conçu à l'origine comme un projet de code de mise en oeuvre par l'État du pavillon est maintenant devenu un projet de code pour la mise en oeuvre des instruments[ayant force obligatoire]
What was initially conceived as en janvier 1997 une équipe d'experts qui a d'ores et déjà présenté un projet de Code de procédure pénale
in January 1997 the Federation established La Division a participé à la rédaction de deux rapports dans lesquels le Secrétaire général a présenté à l'Assemblée générale des propositions concernant la définition des limites de la responsabilité de l'Organisation en ce qui concerne les activités des forces de maintien de la paix, et elle a établi un projet de code de conduite des Nations Unies.
The Division participated in the La Direction de l'organisation et de la législation du Commandement de la force de police a élaboré un projet de code de conduite durant les interrogatoires,
The Directorate of Organization and Legislation of HPFC has drawn up a draft code of ethics during interrogation,GALICKI(Pologne) rappelle que près de 50 années se sont écoulées depuis que l'Assemblée générale a chargé la Commission du droit international de préparer un projet de code des crimes contre la paix
Mr. GALICKI(Poland) noted that almost 50 years had passed since the General Assembly had requested the International Law Commission to prepare a draft Code of offences against the peaceUn projet de code d'aménagement du territoire
A draft Codex for Spatial PlanningÀ cette fin ont été préparés: un projet de code de la navigation intérieure,
To this end are being prepared: a draft Code for Inland Navigation,L'Union européenne a proposé un projet de code de conduite pour les activités spatiales qui est fondé sur trois principes:
The European Union had proposed a draft Code of Conduct for outer space activities, which was based on three principles:le gouvernement élabore actuellement un projet de code de l'enfance et de l'adolescence
the Government was currently preparing a draft code on childhood and adolescencedes crimes de guerre qui figure dans le projet de statut qu'elle a rédigé et qui est examiné par le Comité ad hoc de l'Assemblée générale pour la création d'une cour criminelle internationale et un projet de code des crimes contre la paix
particularly examined the definition of war crimes given in the International Law Commission's elle a invité le Groupe à envisager de formuler un projet de code des meilleures pratiques qu'il présenterait au Groupe de travail de la Commission avant sa réunion prévue pour 1998.
it invited the group to consider formulating a draft code of best practices to be presented to the Commission's Working Group in advance of its scheduled meeting in 1998;
