Examples of using Violations commis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier
les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre
Attirer l'attention sur les violations commises;
Numéro de SAP: 2017-SAP-04 Violation commise par.
tenir les États parties comptables de toute violation commise avant leur retrait.
D'une manière générale, les organisations réagissent aux violations commises par leurs membres et agissent sur la base de leurs règles respectives.
La situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des violations commises par l'organisation dite <<
Certaines allégations de violations commises par les deux parties au conflit pendant les récentes offensives militaires appellent un plus ample examen.
Un autre domaine est celui des violations commises par les forces de maintien de la paix
Lorsque des organisations internationales réagissent à des violations commises par leurs membres, elles prennent souvent des mesures en se fondant sur leurs règles respectives.
détenus pour avoir protesté contre les violations commises par l'Autorité palestinienne.
À ce jour, il n'avait pas été engagé de processus de justice transitionnelle portant sur les violations commises pendant le conflit.
varient en fonction du degré de gravité des violations commises.
aussi contre les violations commises par les entreprises.
était proportionné à la gravité des violations commises par l'auteur.
Le véto fait qu'une violation commise par un membre permanent
Une violation de n'importe quel autre joueur commis pendant un tir de lancer-franc réussi, ou après la violation commise par le tireur de lancers-franc doit être ignorée.
201X-SAP-02 Violation commise par.
2018-SAP-03 Violation commise par.
2016-SAP-09 Violation commise par.