Voorbeelden van het gebruik van Abrogeant les règlements in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le règlement(CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement(CE) no 2820/98 et abrogeant les règlements(CE) no 1763/1999 et(CE) no 6/20007 a
modifiant le règlement(CE) no 2820/98 et abrogeant les règlements(CE) no 1763/1999 et(CE) no 6/20003.
Par le même arrêté sont abrogés les règlements suivants.
Sont abrogés les règlements suivants, approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.
Instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement(CE) no 1164/94.
Relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement(CE) no 1784/1999.
Proposition de règlement établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement(UE) nº911/20101.
Ce règlement abroge le règlement(CEE) nº 2186/93.
Seul un règlement peut abroger le règlement antérieur. _BAR.
Il convient donc d'abroger le règlement(CE) n° 603/95.
Ce règlement codifie et abroge le règlement(CE) n°.
Il y a lieu d'abroger le règlement(CE) n 689/2008.
Il y a lieu d'abroger le règlement(CEE) n° 3295/94.
Il convient en conséquence d'abroger le règlement(CE) no 2390/1999.
Il y a donc lieu d'abroger le règlement(CE) n° 614/2007.
Ledit règlement abroge le règlement n° 142/98 et est applicable depuis le 1er janvier 2002.
En juin 2018 est entré en vigueur le règlement 2018/848, abrogeant le règlement 834/2007.
Abrogeant les règlements(CEE) no 3181/78 et(CEE)
Règlement(CE) n° 1885/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 abrogeant les règlements(CE) n° 1758/98 et(CE)