Voorbeelden van het gebruik van Après la date de réception in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'Accord entre en vigueur pour la partie qui y adhère trente jours après la date de réception, par l'un au moins des Dépositaires,
jours ouvrables après la date de réception de l'acceptation par Kovax, sans que cela n'entraîne pour
Au plus tard quinze jours ouvrables après la date de réception de la demande de subvention de principe,
Au plus tard quinze jours ouvrables après la date de réception, l'administration communique au demandeur
L'Accord prendra fin, dans ce cas, douze(12) mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante,
Au plus tard quinze jours ouvrables après la date de réception, l'administration communique au demandeur
Dans ce cas le présent Accord prendra fin douze(12) mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante à moins
Si une telle notification a été donnée, le présent Accord prendra fin douze mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie contractante à moins
Dans les trente jours calendaires après la date de réception de la notification, visée au§ 5,
Dans les nonante jours calendaires au plus tard après la date de réception des documents visés au§ 5,
dans un délai de trois semaines après la date de réception d'une demande complète.
porteront les mêmes effets dès le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.
jours après la date de réception par le Dépositaire du quatrième instrument de ratification,
Au plus tard dix jours ouvrables après la date de réception des remarques fondamentales qui requièrent une adaptation d'un
Au plus tard dix jours ouvrables après la date de réception des remarques fondamentales qui ne requièrent pas de paiement d'un acompte,
Au plus tard dix jours ouvrables après la date de réception des remarques fondamentales qui ne requièrent pas de paiement du solde,
au plus tard un mois après la date de réception de la carte d'ayant droit.
du présent article et l'Accord deviendra applicable aux transports sur ledit territoire cent quatre-vingt jours après la date de réception de cette notification par le Secrétaire général.