Voorbeelden van het gebruik van Astreint in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures,
Après avoir notifié son retrait, le pays membre n'est pas délié de ses responsabilités envers la Société en ce qui concerne les obligations auxquelles il était astreint à la date de la remise de la lettre de retrait, y compris celles
Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, modifié par l'arrêté
le redevable de l'information statistique ne peut être astreint à justifier celle qu'il fournit par rapport aux données qu'il communique à l'administration fiscale compétente que dans les limites fixées par les paragraphes 1, 2 et 3 et par les dispositions prévues au paragraphe 4.
JANVIER 2004.- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles.
DECEMBRE 2000.- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles.
Le tableau 5 annexé à l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, notamment l'article 30,
L'article 3 de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, modifiés par l'arrêté
les réunions de la Commission ne sont pas publiques et astreint ses membres, sous peine de démission d'office, à la confidentialité de ses travaux.
Dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures indiquées ci-dessous,
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, modifié par les
le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles.
22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles.
royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles, peut prétendre à
Les automobilistes sont astreints à payer une taxe de circulation.
Sanctions, amendes, astreintes, procédure de comité, pouvoirs délégués et rapports».
Un travail lent et astreignant, probablement exécuté avec une scie à viande.
Annulation doit être de 3 jours à l'avance NO SHOW astreinte une nuit.
Amendes, astreintes, sanctions et intérêts produits imposés par la Commission.