Voorbeelden van het gebruik van Attestant que in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
une copie certifiée conforme du document attestant que l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent
sauf si le lot est accompagné d'un rapport d'analyse attestant que le produit ne contient aucune des substances chimiques suivantes.
à l'exclusion des personnes disposant uniquement de documents attestant que leur présence est tolérée dans l'attente de leur éloignement.
sur base d'un rapport circonstancié du médecin traitant attestant que l'état du patient a été stabilisé durant les six premiers mois du traitement.
Des documents attestant que le requérant satisfait aux conditions énoncées aux articles 7 à 11 de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire;
2° le certificat attestant que la préparation organisée par la communauté compétente a été suivie.". Art.
sur présentation par la société qui se transforme de pièces attestant que celle-ci a respecté les prescriptions étrangères applicables en la matière.
Dans sa réclamation, la demanderesse au principal a produit un certificat de l'agent général de l'établissement hongrois fournisseur, attestant que les prix facturés incluaient un montant forfaitaire de 62 DM/tonne pour le transport à l'intérieur de la république fédérale d'Allemagne.
le mandat délivré par la personne morale et un document attestant que le siège social de la personne morale est bien situé en région de langue allemande;
ont fourni des éléments attestant que les produits entrés dans la Communauté après avoir été déclarés
Au moment de l'ouverture de la procé dure, les pouvoirs publics sud africains avaient déjà fourni des éléments de preuve attestant que ces régimes ont été suspendus entre novembre 1996 et juillet 1997.
le Royaume-Uni a réaffirmé que le projet était mobile et a fourni, à cet égard, des documents attestant que Trnava était une alternative technique viable par rapport à Ryton pour le projet.
Passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attestant que les dispositions de la présente directive en matière de normes phytosanitaires
Conformément à l'article 18 de la directive, l'autorité compétente de l'État membre d'origine fournit aux autorités compétentes du pays d'accueil un certificat d'approbation attestant que le prospectus a été établi en respectant les dispositions de la directive prospectus.
le dernier propriétaire devra présenter un certificat de destruction attestant que le véhicule en fin de vie a été remis à une installation autorisée de démontage et de traitement.
Un document attestant que l'institution a souscrit à une assurance en responsabilité civile,
La copie du document remis par l'ORBEM au demandeur d'emploi attestant que ce dernier satisfait aux conditions fixées à l'article 4,§ 1er,
La Finlande9 exige un certificat délivré par un vétérinaire, attestant que l'animal a reçu dans les 30 jours avant son arrivée une dose appropriée d'un médicament autorisé contenant du praziquantel.
présenté des éléments attestant que la situation précaire de l'industrie communautaire continuerait de se dégrader en cas d'expiration des mesures.
n° 881/92 en vue d'instaurer un document uniforme attestant que le conducteur conduisant un véhicule effectuant des transports internationaux de marchandises est habilité à conduire ce véhicule pour le compte du transporteur.