Voorbeelden van het gebruik van Avoirs in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Après la clôture de la liquidation, le patrimoine est dénommé«Avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier».
Avoirs en euros et billets et pièces étrangers en
Proposition de décision cadre du Conseil relative à l'exécution dans l'Union européenne de gel des avoirs ou des preuves.
le cas échéant, les biens et avoirs dont la restitution a été ordonnée.
La compétence relative à la gestion des avoirs disponibles de la Gestion globale repose entièrement dans les mains du Comité de gestion de la sécurité sociale.
Ils ne peuvent excéder 10% de la totalité des avoirs des comptes dormants
Cependant, puisque les banques créent ces avoirs sans disposer de l'argent correspondant,
Celui-ci s'élève au maximum à la moitié des avoirs, avec un plafond de 5 000 euros.
Tous nos avoirs et nos acquis sont-ils toujours là,
par exemple en bloquant leurs avoirs et en les empêchant de voyager.
Je voudrais simplement dire que, effectivement, nous avons une demande d'urgence pour ces mesures concernant le gel des avoirs des criminels de guerre dans l'ex-Yougoslavie.
une déclaration bancaire mentionnant le montant des avoirs financiers;
telles que le gel des avoirs et la saisine de la Cour pénale internationale de La Haye.
Déclaration de succession Aide pour le partage des avoirs chez KBC Nous vous donnons des conseils pour le partage des avoirs chez KBC entre les héritiers.
Le produit des avoirs sur compte provenant des versements qui dépassent le montant des besoins de trésorerie journaliers à financer,
Le Conseil a adopté une décision relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage
Dans la mesure où le fisc ne dispose d'aucun indice quant à l'existence de tels avoirs, un délai prolongé ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir l'efficacité des contrôles fiscaux
Elle renforcera les dispositions régissant la confiscation des avoirs qu'un suspect aura transféré à un tiers, qui aurait dû
Les recettes et les produits des avoirs des systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers
Belfius ne peut libérer les avoirs qu'avec l'accord du receveur de l'enregistrement sauf s'ils se portent caution pour le paiement des droits de succession.
