Voorbeelden van het gebruik van Cellule provisoire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
conformément à l'arrêté royal du 19 juin 2002 déterminant les modalités particulières de transfert de membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Les services et parties de services visés aux annexes de l'arrêté royal du 19 juin 2002 déterminant les modalités particulières de transfert des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
des Classes moyennes vers les cellules provisoires de l'Agence fédéral pour la Sécurité de la Chaine alimentaire
Pour la durée de la cellule provisoire.
La cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral Intérieur.
Que ce transfert est indispensable pour compléter la cellule provisoire existante;
La cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation.
La cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux;
La cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
La cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion.
Représentants du Service public fédéral de la Sécurité sociale ou de la cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral.
Les candidats doivent faire partie de la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
Représentants du Service public fédéral de Programmation ou de la cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral de programmation;
Le présent arrêté est également applicable à tout membre du personnel intégré dans l'Agence au départ de la cellule provisoire.
Services généraux ou de la cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral;
AOUT 2002.- Arrêté royal portant création d'une cellule provisoire au sein du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie.
Les membres du personnel sont transférés à la cellule provisoire et ensuite intégrés dans leur nouveau service public en tenant compte de leur affectation actuelle.
Considérant que l'application de cet arrêté requiert qu'une cellule provisoire soit créée auprès des Services publics fédéraux auprès desquels les agents sont transférés;
MARS 2003.- Arrêté royal attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire.
Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2002 portant création d'une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;