Voorbeelden van het gebruik van Cellule administrative in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale, est fixé comme suit.
En cas d'urgence, le fonctionnaire dirigeant de la cellule administrative peut décider d'intenter l'action en justice.
SEPTEMBRE 1999.- Arrêté ministériel portant règlement du personnel de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
AVRIL 1999.- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
AVRIL 1999.- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la cellule administrative créée à l'Office national de Sécurité sociale.
DECEMBRE 1998.- Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale.
Au sens du présent article, les Services spéciaux ne comprennent pas la cellule administrative visée à l'article 78bis,§ 3.».
MAI 2001.- Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne.
L'Administrateur général de la cellule administrative assiste aux séances du Comité général de gestion
discuté et approuvé par la cellule administrative;
Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1998 portant fixation du cadre organique de la cellule administrative créée à l'Office national de sécurité sociale;
Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1998 portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
JUILLET 2005.- Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés.- Avis.
Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1998 portant fixation du cadre organique du personnel de la cellule administrative créée à l'Institut d'assurance maladie-invalidité;
ajustement budgétaire interne sont transmis aux membres de la cellule administrative pour examen.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne, est abrogé.
Il est chargé de l'exécution des décisions du Comité général, dans la mesure où elles concernent la cellule administrative, et du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs.
OCTOBRE 2002.- Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne.
Conformément à l'article 18 du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Justice, le budget annuel est préparé par le Bureau du Conseil, avec l'assistance de la cellule administrative.
Pour l'exécution de la mission visée au§ 1er, une cellule administrative comprenant du personnel de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

