Voorbeelden van het gebruik van Ces infractions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official/political
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Programming
Au moment présent, nous n'avons pas l'intention de vous poursuivre plus avant pour ces infractions.
Dans la pratique, cela n'a pas tellement d'importance pour l'instant, car toutes ces infractions sont déférées au tribunal de police.
sont applicables à ces infractions.».
sont applicables à ces infractions.».
Je m'inquiète de voir que vous ne semblez pas cerner la gravité de ces infractions.
Les Etats Parties s'engagent à comprendre ces infractions comme cas d'extradition dans tout traité d'extradition à conclure entre eux.
sont remplacées comme suit, si ces infractions constituent des infractions terroristes.
Ces infractions sont en effet intrinsèquement dépendantes de la prohibition d'un ensemble de substances psychoactives.
Si ces infractions sont dues à la négligence,
Les peines sanctionnant ces infractions, la participation intentionnelle à ces infractions
Ces infractions sont, le cas échéant, communiquées au parquet sous la forme de pro justitia.
Ces infractions peuvent donner lieu à des sanctions administratives
Ces infractions doivent-elles être considérées comme des délits
La protection des victimes de ces infractions graves est une question qui doit aussi être examinée au niveau de l'UE.
Ces infractions constituent une menace pour l'environnement
D'une amende de 26 à 500 EUR quand ces infractions concernent l'étiquetage et les règles édictées en exécution de l'article 1erbis;
L'action commune a pour but de parvenir à une approche commune concernant la définition de ces infractions et d'améliorer la coopération judiciaire dans ce domaine.
Tout Etat partie réprime les infractions prévues à l'article premier de peines appropriées qui prennent en considération la nature grave de ces infractions.
Il exerce devant les juridictions compétentes des États membres l'action publique relative à ces infractions.
La fédération sportive agréée concernée doit avoir la possibilité réelle de faire connaître sa position concernant ces infractions.