Voorbeelden van het gebruik van Infractions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
définition des priorités et accélération de la gestion des infractions;
le vol d'une carte de paiement ne sont pas considérés comme des infractions dans tous les Etats membres.
de poursuites spécifiques concernant des infractions terroristes ou des infractions graves
Les autorités douanières doivent combattre et prévenir les infractions au droit communautaire et aux législations nationales.
Les États membres ont constaté sur leur territoire des infractions dans ces domaines et traduit les éleveurs concernés en justice.
Les infractions liées à l'ecstasy ont, en revanche, diminué d'environ 35¤% sur la même période graphique¤2.
En outre, des infractions aux dispositions légales en vigueur peuvent mener au retrait de primes, conformément au Règlement(CE) n° 796/2004.
L'amélioration de l'aide aux victimes d'infractions est un élément important du programme de Stockholm.
Les droits de l'homme universels doivent être défendus au niveau international et les infractions doivent être punies au niveau international.
La possibilité de recourir à des sanctions administratives pour réprimer certaines infractions à la législation sociale repose sur un fondement objectif et raisonnable.
Téléphone portable en voiture- Actions empêchant de garder le contrôle du véhicule- Infractions.
Dans la plupart des cas, ces femmes sont en prison pour des infractions non violentes et y séjournent moins d'un an.
Soit les policiers gantois sont plus« méchants», soit les chiffres ne sont pas corrects, soit les infractions à Bruxelles et à Anvers sont moins rigoureusement poursuivies.
ces aspects concernent davantage les infractions aux dispositions du règlement
Les exemples que j'ai cités n'excluent nullement la possibilité qu'il y ait peut-être aussi des infractions dans le pays que je représente.
Au cours des travaux préparatoires, la possibilité de recourir à des sanctions administratives pour réprimer certaines infractions à la loi sur le football a été justifiée de la manière suivante.
Les principales questions en suspens portent sur la définition et la portée des infractions, sur le système des sanctions
L'expérience de la Commission montre que la plupart des infractions aux directives décelées dans les avis de marché proviennent de la méconnaissance des règles applicables.
L'introduction des procès avec jury pour la plupart des infractions proposées constitue également une mesure positive.
Toutes les fonctions dont les titulaires ont le pouvoir de constater des infractions(inspecteurs et contrôleurs quels