Voorbeelden van het gebruik van Cette cotisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette cotisation est perçue par l'Office national de sécurité sociale
Cette cotisation, qui ne serait pas perçue dans les nouveaux États membres,
Cette cotisation est égale à 0,75 p.c. du montant, porté à 108 p.c. de la totalité des rémunérations déclarées à l'Office national de Sécurité sociale concernant
Cette cotisation sera affectée, dans les limites des moyens financiers du fonds de sécurité d'existence,
aussi longtemps qu'une partie de cette cotisation reste ouverte.
Cette cotisation est perçue par l'Office national de sécurité sociale
A partir de l'année 1984, cette cotisation est fixée à 1,20 p.c. Les cotisations sont calculées sur les salaires bruts à 100 p.c. au cours de la période de référence couvrant les deuxième,
Cette cotisation est égale à 0,75 p.c. du montant, porté à 108 p.c. de la totalité des rémunérations déclarées à l'Office national de sécurité sociale concernant
Cette cotisation est calculée sur la rémunération complète des ouvriers telle
Les parties conviennent de compléter, pendant les années 1997 et 1998, le produit de cette cotisation de 0,10 p.c. par un montant issu des réserves de la section"Formation" du fonds social
est fixée à 66 513 F, cette cotisation est ramenée respectivement à 49 885 F
Le débiteur qui ne verse pas la cotisation susvisée dans les délais fixés à l'alinéa 6 est redevable d'une majoration égale à 10% de cette cotisation, ainsi que d'un intérêt de retard sur ladite cotisation, calculé au taux d'intérêt légal.
La perception de cette cotisation sera effectuée par l'Office national de Sécurité sociale,
La perception de cette cotisation sera effectuée par l'Office national de Sécurité sociale en application de l'article 7 de la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence
aussi longtemps qu'une partie de cette cotisation reste ouverte.
La perception de cette cotisation sera effectuée par l'Office national de Sécurité sociale en application de l'article 7 de la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence(Moniteur belge du 7 février 1958)
Le montant de cette cotisation est fonction du taux d'émission de CO2 du véhicule tel que déterminé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur
Cette cotisation est assimilée à une cotisation de sécurité sociale,
en matière de délai de prescription, entre les redevables de cette cotisation et les redevables des cotisations sociales ordinaires visées par l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
Cette cotisation est également due par les agences d'intérim pour les ouvriers qu'elles mettent à la disposition d'utilisateurs classés dans la catégorie A,