Voorbeelden van het gebruik van Chefs de corps in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Abstraction faite de cette dernière objection, si l'intention est de faire aboutir le dispositif concernant les chefs de corps des parquets(qui ne soulève pas d'objection constitutionnelle),
Au Commissaire général de la police fédérale, Aux Chefs de corps de la police locale.
Les chefs de corps visés à l'article VII.II.25, alinéa 1er, 4°, parmi ceux qui figurent sur la liste proposée par la Commission Permanente de la police locale et reprenant au moins quatre chefs de corps;
cet effet ainsi que la procédure d'évaluation des chefs de corps de la police locale.
A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale, Pour information.
d'enquête sont portées à la connaissance du chef de corps de la juridiction et des chefs de corps ou des supérieurs hiérarchiques des personnes qui font l'objet de la plainte.
Certains chefs de corps auront sans doute la tendance de mettre chez les assistants de police l'accent plutôt sur les compétences d'inspecteur principal(OPJ)
inspecteurs généraux, chefs de corps ne suffit pas voir par exemple l'article 58 de l'arrêté du 29 octobre 1971.
la pertinence du critère du nombre d'habitants pour fixer les traitements des chefs de corps de« première classe»
La différence de traitement instaurée en matière de statut pécuniaire des chefs de corps des tribunaux, selon que le ressort du tribunal compte
le législateur ne pouvait pas décider ainsi sans plus que les chefs de corps pouvaient être traités de façon inégale en fonction du nombre d'habitants de« leur»
c'est-à-dire les vice-présidents des tribunaux et les chefs de corps des juridictions, sont tous des juges au sens des articles 151,§ 1er,
Pour ceux qui assistent les chefs de corps dans la direction du corps
la mise en place de la police intégrée suppose la désignation préalable des chefs de corps de la police locale,
La différence de traitement instaurée en matière de statut pécuniaire des chefs de corps des tribunaux, selon que ceux-ci appartiennent à la première ou à la deuxième
Ils estiment discriminatoire de ne pas avoir prévu que les chefs de corps et les titulaires de mandats adjoints restent nommés à titre définitif,
pour ceux qui assistent les chefs de corps dans la direction du corps
Il y a une discrimination d'abord entre les chefs de corps de l'arrondissement de Bruxelles et les chefs de corps des autres arrondissements, dans la mesure