Voorbeelden van het gebruik van Comparution in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
seule l'hypothèse de la délivrance d'un mandat d'arrêt a été prise en considération pour le règlement de la procédure de comparution immédiate Doc.
de la loi relative à la détention préventive, la procédure de comparution immédiate ne peut s'appliquer
de la loi relative à la détention préventive de ne pas définir de manière suffisamment précise le champ d'application de la procédure de comparution immédiate.
d'un procès-verbal de comparution volontaire;
Durant ces discussions, il est apparu que l'obligation de garantir l'assistance d'un avocat dès la première audition et la première comparution devant un juge d'instruction n'est pas évident dans le court délai de vingt-quatre heures.
de missions civiles, et en cas de comparution en justice.
la juridiction de jugement en lieu et place de la comparution personnelle du mineur.
Le projet de loi antiterroriste que propose le gouvernement tunisien autoriserait la police à maintenir un suspect en garde à vue pendant une durée maximale de 15 jours sur simple accord d'un procureur et sans comparution de la personne devant un juge.
D'organiser matériellement la procédure de comparution et de jugement des comptables cités devant la chambre dont il fait partie
Compétence- Prorogation de compétence- Comparution du défendeur devant la juri diction saisie- Contestation de la compétence subsidiairement à la défense au fond- Contestation sans effet.
Si, au cours de la première comparution devant le tribunal, le défendeur conteste l'existence des relations qui servent de fondement à l'action, il est statue conformément aux règles de droit commun.
Quelle que soit la durée de séparation des époux, la comparution des parties peut toujours être ordonnée par le tribunal,
Le président du tribunal tient audience en ce qui concerne la première comparution en matière de divorce par consentement mutuel,
La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire
Donc votre comparution ne sera pas jugée avant 6 à 8 semaines, et même là,
et en cas de comparution en justice.
elle est indépendante de celle ci; elle n'implique aucune comparution au fond, qui pourrait être interprétée comme l'acceptation de la compétence.
La comparution devant le juge d'instruction doit donc avoir lieu dans ce délai
Dans la procédure de comparution immédiate, le prévenu
et en cas de comparution en justice.