Examples of using Comparution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Vous savez, le mépris est ce qui fait défaut à la comparution.
You know, failure to appear is contempt.Je me montrerai pour ma comparution devant la cour.
L'accusé a le droit d'obtenir la comparution des témoins.
Pour d'autres renseignements sur la comparution en tant que témoin, prière de consulter le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes.
For more information about appearing as a witness, please consult the Guide for Witnesses Avant sa comparution, M. Malaolu s'est vu refuser la possibilité de voir un avocat,
Les juridictions de jugement peuvent dispenser les victimes ou témoins d'une comparution à l'audience ou prendre des mesures utiles à la protection de leur identité et de leur vie privée.
Trial courts may excuse victims or witnesses from appearing in court or take steps to protect their identity and privacy.Malgré une comparution devant le Conseil d'examen de la situation des détenus le 29 septembre 2010,
L'avocat du contrevenant vous parle de la date de comparution c. -à-d. la première audience du tribunal où l'on répond à l'accusation.
The Defendant's counsel speaks to you on the arraignment date i.e. the initial Court appearance in answer to the charge.éliminera le caractère infamant associé à la comparution devant un tribunal comme un criminel adulte;
will remove the stigma associated with appearing in a court like adult criminals.Une comparution, une comparution c'est quand quelqu'un est accusé d'un crime.
An arraignment, an arraignment is what happens when someone's being accused of a crime.Selon nous, davantage de Rwandais devraient être recrutés pour participer au processus de comparution devant le Tribunal de ceux qui ont massacré leurs être chers.
It is our view that more Rwandans should be recruited to participate in the process of bringing to justice those who massacred their loved ones.Vendredi, le Comité permanent des prévisions et politiques budgétaires a conclu la deuxième semaine des prévisions budgétaires des ministères gouvernementaux avec la comparution d'Opportunités Nouveau-Brunswick.
Fredericton-The Standing committee on Estimates and Fiscal Policy wrapped up its second week examining the estimates of government departments on Friday with Opportunities New Brunswick appearing.la date de sa prochaine comparution devant un tribunal était fixée au 5 août 2012.
the date for his next court hearing was 5 August 2012.Un mandat de comparution ne l'entraîne pas(législation de l'État de Veracruz-Llave);
Pourquoi tu veux savoir ce qu'est une comparution, tu n'as que 8 ans?!
Why do you want to know what an arraignment is, you're only eight!l'accord est homologué par le juge conciliateur sans nouvelle comparution des parties.
the agreement is ratified by the conciliation judge without the parties appearing again.Mener la bataille contre le terrorisme dans un cadre légal pour faciliter et faire aboutir la comparution et la condamnation des terroristes sans porter atteinte aux droits civils et aux droits de la personne.
Conducting counterterrorism within a legal framework to ease successful trailing and trial of terrorists without prejudice to civil and human rights.a utilisé sa comparution comme opportunité… pour s'échapper.
then used her arraignment as an opportunity… to escape.Le projet de révision de la loi sur l'administration de la police, déposé en 2001, met à la disposition de la police des moyens plus efficaces pour la comparution des auteurs présumés de délits.
The Police Administration Amendment Bill, introduced in 2001 provides police with more efficient process to bring alleged offenders to court.les sévices à enfant, la comparution devant les tribunaux et les questions de santé.
child abuse, appearing in court, and health issues.
