Examples of using Comparution initiale in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
le 22 avril 2000, Dragan Nikolić a effectué sa comparution initiale le 28 avril 2000 et il a plaidé non coupable des 80 chefs d'accusation retenus à son encontre.
Dans les sept jours suivant la comparution initiale de l'accusé, le Président de la Chambre de première instance désigne au sein de cette dernière un juge chargé de la mise en état de l'affaire ci-après« juge de la mise en état».
a fait sa comparution initiale le 18 mai 2009.
Dans cet esprit, il a amendé la loi de 1974 afin que le ministère public ne puisse ouvrir un procès dans un délai inférieur à 30 jours après la comparution initiale de l'inculpé à moins que ce dernier n'y
On trouve des exemples frappants à cet égard dans les jugements rendus par la Chambre de première instance du TPIY dans l'affaire Tadić Plus de deux ans se sont écoulés entre la comparution initiale de l'accusé après sa mise en accusation
Sa comparution initiale a eu lieu le 7 décembre 1998
accusés, ce qui leur permet de se soumettre à un interrogatoire ou de faire leur comparution initiale devant la Chambre de première instance
de réduire de ce fait l'intervalle de temps qui sépare la comparution initiale et le prononcé du jugement tout en veillant au respect des droits dont l'accusé doit jouir dans un procès équitable et à la qualité des jugements.
un juge de la mise en état étant désormais désigné dans chaque affaire au plus tard 60 jours après la comparution initiale de l'accusé article 65 ter A.
ont été transférés du Kenya au siège du Tribunal où leur comparution initiale a eu lieu les 3 septembre
Comparutions initiales 38- 39 11.
Les procès relatifs à ces trois comparutions initiales devraient s'ouvrir dès l'automne 1996.
Audiences: comparutions initiales, conférences de mise en état,
Le 16 novembre 2001 ont eu lieu les comparutions initiales de Nenad et Predrag Banović en relation avec des allégations concernant le camp de Keraterm en Bosnie-Herzégovine.
Audiences: comparutions initiales, conférences de mise en état,
délivré six mandats d'arrêt et entendu sept accusés dans le cade de leurs comparutions initiales.
Ces activités judiciaire, ont donné lieu à des décisions rendues sur plus d'une centaine de requêtes, des comparutions initiales, des conférences de mise en état,
Deux autres comparutions initiales ont eu lieu en novembre 2003,
Un certain nombre de comparutions initiales ont eu lieu pendant les fêtes de fin d'année
En outre, un certain nombre de comparutions initiales ont eu lieu pendant la saison des vacances