Voorbeelden van het gebruik van Comptes provisoires in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
ce qui a entraîné de multiples corrections après la présentation des comptes provisoires voir points VII et VIII.
Il est établi un compte provisoire, deux fois par an, et un compte final à la fin de chaque exercice.
La consolidation des comptes provisoires des institutions et agences a été menée à bien grâce au nouvel outil.
Les comptes provisoires indiquent que les dettes des Communautés européennes excèdent leurs avoirs de quelque 62 milliards d'euros.
Les délais fixés dans le règlement financier du FED impliquent que ce rapport accompagne les comptes provisoires et non définitifs.
Le comptable de la Commission consolide les comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés conformément à l'article 128 du règlement financier général.
La direction générale du budget devant respecter le même délai, toutes les validations n'ont pas été reçues avant l'arrêt définitif des comptes provisoires.
pourrait être établie le même jour, sans attendre la finalisation des comptes provisoires article 56.
Le comptable de la Commission procède à la consolidation des comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés au sens de l'Art 128 du règlement financier général.
Le comptable de la Commission procède à la consolidation des comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés au sens de l'Art 128 du règlement(CE)
Le comptable de la Commission procède à la consolidation des comptes provisoires des institutions et des organismes décentralisés conformément à l'article 128 du règlement(CE,
le comptable de la Commission a établi les comptes provisoires à la date prévue, le 31 mars 2006.
Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'ORECE, le comptable de l'ORECE établit les comptes définitifs de l'ORECE sous sa propre responsabilité.
Au plus tard le 1er mars suivant l'achèvement de l'exercice, le comptable du Centre communique les comptes provisoires accompagnés du rapport sur la gestion budgétaire
le bénéficiaire est pour le moins tenu d'adresser aux services du Gouvernement un rapport et des comptes provisoires.
Il convient d'actualiser les dispositions relatives aux comptes provisoires et définitifs, en particulier dans le but d'obtenir les informations financières qui doivent accompagner les comptes transmis au comptable de la Commission à des fins de consolidation.
Dans les deux mois qui suivent la fin de chaque exercice, les comptes provisoires de l'entreprise commune sont présentés à la Commission
le comptable de l'Institut transmet les comptes provisoires au comptable de la Commission,
Les comptables des autres institutions et des organismes visés à l'article 234 communiquent leurs comptes provisoires au comptable de la Commission
à la Cour des comptes, au plus tard pour le 1er mars suivant l'exercice clos, leurs comptes provisoires.
