Voorbeelden van het gebruik van Droits provisoires in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Décision de la Commission du 23 mai 2000 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de boîtiers pour disques compacts originaires de la République populaire de Chine et libérant les montants déposés au titre des droits provisoires notifiée sous le numéro C(2000) 1366.
Avant le 31 décembre 2004, l'administration envoie aux agriculteurs identifiés une notification d'attribution des droits provisoires au paiement unique reprenant les montants de référence,
Considérant que le présent arrêté ne porte pas préjudice aux demandes de révision de ces droits provisoires régulièrement introduites auprès de l'administration avant le 31 mars 2005 au plus tard, dès lors que ces demandes l'ont été dans les formes substantielles prévues par ce nouveau dispositif;
la durée des droits provisoires et l'application rétroactive éventuelle des droits antidumping ou compensatoires.
un seul a fait part de ses préoccupations à l'issue de l'institution des droits provisoires.
dédouanés après cette date soient mis en libre pratique sans perception des droits provisoires et, par conséquent, que le droit provisoire ne soit pas définitivement perçu dans ces cas.
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir la perception rétroactive des droits provisoires, si cela est jugé approprié,
portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée
portant perception définitive des droits provisoires sur les importations de solutions d'urée
portant perception définitive des droits provisoires.
incluant des droits provisoires faisant l'objet d'une perception définitive en vertu de l'article 2 du règlement, doivent être remboursés.
Les agriculteurs qui souhaitent une révision de leurs droits provisoires tels qu'établis et notifiés en application de l'article 12 du Règlement(CE)
Au total, le droit provisoire sera appliqué pendant une période maximale de six mois.
Référence: droit provisoire- JO L 351 du 15.12.1990 et Bull.
Références: Droit provisoire- JO L 237 du 22.9.1993 et Bull.
Recouvrement du droit provisoire.
Références: Droit provisoire- JO L68 du 11.3.1994 et Bull.
Lorsqu'aucun droit provisoire n'a été imposé,
Référence: droit provisoire- règlement(CE)
Référence: droit provisoire- règlement(CE)
