Voorbeelden van het gebruik van Concerne l'introduction de l' euro in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Vu le règlement(CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 relatif à certaines dispositions concernant l'introduction de l'euro;
DECEMBRE 2001.- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à la dépollution du sol, concernant l'introduction de l'euro.
JUIN 2003.- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction de l'euro 1.
Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction de l'euro.
Annexe à la convention collective de travail du 22 octobre 2001 conclue au sein de Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie concernant l'introduction de l'euro CP. 214.
à laquelle étaient annexés certains règlements du Conseil concernant l'introduction de l'euro 2.
DECEMBRE 2001.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses concernant l'introduction de l'euro.
Considérant que, conformément au règlement 1103/97 du 17 juin 1997 12 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, toute référence à l'écu est remplacée par une référence à l'euro au taux d'un euro pour un écu; considérant que, conformément au règlement…. /97 du………. 1998 13 concernant l'introduction de l'euro, l'euro est la monnaie des Etats membres participant à compter du 1er janvier 1999;
Il est nécessaire de mener une formation appropriée en ce qui concerne l'introduction de l'euro.
du Conseil concernant l'introduction de l'euro( COM( 96)
L'autre règlement"concernant l'introduction de l'euro" ne pourra être formellement adopté qu'en 1998 lorsqu'on connaîtra les Etats membres participants.
Par la suite, le Commissaire SOLBES a exposé l'approche de la Commission en ce qui concerne l'introduction matérielle de l'euro en indiquant que son Institution proposera en octobre une recommandation sur les moyens de développer l'utilisation de l'euro et d'accélérer les préparatifs des acteurs économiques en 2001, et qu'elle présentera une proposition concernant la protection de l'euro contre la contrefaçon avant la fin de ce mois.
DECEMBRE 2002.- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux finances et au budget pour ce qui concerne l'introduction de l'euro.
DECEMBRE 2001.- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro.
DECEMBRE 2001.- Décret modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro 1.
SEPTEMBRE 2001.- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro.
DECEMBRE 2001.- Décret modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro 1.
du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro.