Voorbeelden van het gebruik van Constitutionnellement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'accès passif aux informations environnementales implique l'octroi d'un droit d'accès subjectif qui est constitutionnellement ancré à l'article 23,
la Wallonie sont encore constitutionnellement compétentes, chacune de son côté, en matière de culture, d'enseignement, d'aménagement du territoire, d'environnement, de recherche scientifique, de fonds structurels, de transports, etc. Ces régions sont devenues constitutionnellement indépendantes, avec leur propre adresse,
fait observer que« la thèse selon laquelle il ne saurait être mis fin à sa violation que par l'adoption de mesures constitutionnellement appropriées pour abroger la disposition instituant la taxe» aboutit à une négation de cette primauté.
Indépendamment du fait que chacun est tenu de respecter la liberté d'opinion d'autrui constitutionnellement protégée, il résulte de l'article 19 de la Constitution combiné avec l'article 10.2 de la Convention européenne des droits de l'homme
La délégation est donc constitutionnellement admissible.
Constitutionnellement, un rôle important est joué par le monarque.
Constitutionnellement, le président du parlement turkmène, Öwezgeldi Ataýew aurait dû devenir président par intérim.
La Communauté française n'a aucune compétence fiscale, ni constitutionnellement ni légalement, à l'égard du public de langue française de la région de Bruxelles-Capitale.
Je propose donc que la dernière partie du texte commence comme suit:"prie les autorités iraniennes d'agir constitutionnellement et d'éliminer, dans la loi
Les conditions d'éligibilité pour la Chambre des représentants sont constitutionnellement fixées par l'article 64:
Ces élections sont constitutionnellement raison tous les cinq ans.
Les facultés de nidation de l'embryon humain sont en effet constitutionnellement faibles.
Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date où les Parties Contractantes se seront mutuellement notifiées par écrit que les formalités constitutionnellement requises à cet effet ont été accomplies.
Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date où les Parties Contractantes se seront mutuellement notifié par écrit que les formalités constitutionnellement requises dans leurs pays respectifs ont été accomplies.
Les États-Unis viennent de reconnaître constitutionnellement le droit à l'avortement en général.
Il a semblé constitutionnellement incapable de la coopération avec le système.
Dans chaque État de droit, il existe des moyens juridiques constitutionnellement prévus.
Chacun de nous est, constitutionnellement, un serviteur.
Le Roi n'a pas transmis cette lettre or il y était obligé constitutionnellement.
Khama, qui est constitutionnellement interdit de courir à nouveau après deux mandats consécutifs de cinq ans,