Voorbeelden van het gebruik van Contingent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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l'Union européenne a connue ces dernières années justifie une limitation du volume du contingent additionnel.
Un contingent supplémentaire de 1 million de tonnes sera alloué aux États membres actuellement producteurs de sucre C.
Le gouvernement danois a demandé, il y a quelques jours, l'ouverture d'un contingent spécial vis-à-vis de ce pays.
En outre, il ne définit pas le"contingent" puisque celui-ci ne se limite pas aux militaires du cadre actif.
En 1992, le contingent a été augmenté de 30 000 tonnes, en vertu du règlement(CEE) n° 1866/92, adopté par le Conseil le 30 juin 1992.
Pour chaque campagne de commercialisation ultérieure, ce contingent est augmenté de 15% par rapport à celui de la campagne de commercialisation précédente.
Nous souhaiterions une diminution du contingent et des dépenses militaires, mais nous ne pouvons
Alexandre a envoyé un contingent environ de 1500 dans le fleuve pour duper les Persans dans lâcher une contre- attaque.
Dans un souci d'efficacité et de simplification administrative, il convient d'améliorer la gestion de ce contingent.
Sous-contingent»: la partie du contingent attribuée par l'État membre à une féculerie;
soit dans le"contingent général", soit dans le"contingent logistique.
Ouvrir un contingent d'importation d'huile d'olive à un taux réduit des droits du tarif douanier commun et déterminer les modalités de la gestion de ce contingent.
La plus importante d'entre elles est un règlement du Conseil sur l'institution d'un contingent tarifaire transitoire voir point 4.2, sous bda, ci dessus.
Les droits spécifiques applicables à la viande de dinde importée au titre de ce contingent et relevant des codes NC indiqués ci-après sont les suivants.
Les modalités d'ouverture et de gestion du contingent s'appliquent aux sept campagnes de commercialisation.
La Communauté européenne s'efforcera d'allouer une proportion raisonnable des quantités du contingent aux nouveaux entrants, le cas échéant.
La commission administrative peut retirer la reconnaissance comme ouvrier portuaire du contingent logistique et du contingent général.
Il convient de clarifier la portée de la disposition relative à la durée de validité des certificats d'exportation émis dans le cadre de ce contingent.
oeuvre des mesures concernées, le règlement prévoit la mise en application dudit contingent pour une période indéterminée.
En cas de présentation par l'intéressé de différentes demandes dans un ou plusieurs États membres concernant le même groupe de produits et le même contingent, toutes ses demandes sont irrecevables.