Voorbeelden van het gebruik van Convention de sauvegarde in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
éventuellement combinés avec l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Protocolenº 11 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertésfondamentales1994.
Convention de sauvegarde des droits del'homme et des libertés fondamentalestelleque modifiée par le protocolenº11 1994.
Les dispositions de la directive reflètent celles de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme.
Depuis le mois de décembre, le traité de Lisbonne enjoint l'UE d'adhérer à la Convention de sauvegarde.
MAI 2003.- Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
L'interdiction de discrimination est d'ailleurs expressément inscrite à l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
L'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950;
Intitulés des articles à insérer dans le texte de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme
Cette disposition est sans préjudice des obligations qui découlent d'instruments internationaux tels que la convention de sauvegarde des droits de l'homme
Cette disposition ne porte pas atteinte aux obligations découlant d'instruments internationaux tels que la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales article 14.
Protocole n° 13 a la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales, relatif a l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Par ailleurs, force nous est de tenir compte du droit au secret de la correspondance, tel qu'il figure dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme.
Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,