Voorbeelden van het gebruik van Clause de sauvegarde in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Official/political
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
d'autres aspects couverts par les exigences essentielles sur leur territoire doit être reconnue dans une clause de sauvegarde qui prévoit des procédures communautaires adéquates.
les économies d'énergie couvertes par les exigences essentielles doit être reconnue dans une clause de sauvegarde qui prévoit une procédure communautaire adéquate;
d'autres aspects couverts par les exigences essentielles sur leur territoire doit être reconnue dans une clause de sauvegarde qui prévoit des procédures communautaires de protection adéquates; quates;
la Commission n'hésitera pas à suggérer le recours à cette clause de sauvegarde, prévue par le cadre de négociation.
Le Comité a convenu, au niveau de groupe de travail"normalisation", d'examiner les deux mandats conjointement étant donné qu'ils résultent chacun d'une clause de sauvegarde fondée sur l'article 6 de la directive 98/37/CE.
est à présent explicitement inclus dans la clause de sauvegarde et l'industrie, ainsi que le Parlement, ont la possibilité de demander à la Commission de mener une enquête.
Declaration de la commission des communautes europeennes sur la clause de sauvegarde economique generale, la clause de sauvegarde relative au marche interieur et la clause de sauvegarde relative a la justice et aux affaires interieures.
l'information du public et la clause de sauvegarde.
Il y avait aussi toute une série d'autres propositions telles que la négociation de l'escalade tarifaire, une clause de sauvegarde spéciale pour les pays en développement ainsi que des régimes particuliers pour leurs produits spéciaux.
Le CdR soutient néanmoins la clause de sauvegarde proposée par l'exécutif européen consistant à obliger les grandes entreprises à maintenir les investissements
La clause de sauvegarde n'était jusqu'à présent incluse que dans la directive 80/876/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives
Les prétendues mesures compensatoires ne compenseraient rien du tout et la prétendue clause de sauvegarde n'est que de trente jours,
Il s'agit en particulier, dans le volet agricole, de la question de la clause de sauvegarde spéciale, et, dans le volet« produits industriels», de la question des flexibilités à accorder aux pays en voie de développement.
La formule de type"pays à commerce d'Etat" a été gardée et la clause de sauvegarde pourra s'appliquer au cas où des importations seront faites dans des quantités
Le rapport contient d'importantes propositions visant à ce que cette clause de sauvegarde puisse réellement être mise en œuvre dans des cas sérieux pour éviter un préjudice grave à l'industrie européenne.
surveillance du marché et clause de sauvegarde.
Par exemple, il ne pourra pas être cité s'il est considéré comme une clause de sauvegarde générale ou s'il est uniquement destiné à servir des objectifs économiques protectionnistes.
vous avez eu raison d'évoquer la clause de sauvegarde.
dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre,
L'inclusion d'une clause de sauvegarde permettant de reporter d'un an la date d'adhésion a joué un rôle majeur à cet égard,