Voorbeelden van het gebruik van Clause de non-concurrence in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il est vrai que le savoir-faire a besoin d'être protégé après l'expiration d'un contrat, mais la clause de non-concurrence après l'expiration du contrat n'est pas nécessaire pour protéger la confidentialité du savoir-faire.
Le juge peut subordonner une partie du prix à l'accord des défendeurs sur le respect d'une clause de non-concurrence avec la société qu'il propose ou sur le renforcement d'une clause de non-concurrence existante.
En application des articles 65,§ 2 et 86,§ 1er de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la clause de non-concurrence peut s'appliquer aux contrats de travail conclus entre le travailleur
Par exemple, votre avocat pourra vous indiquer qu'il est utile de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat conclu avec un sous-traitant, afin de vous permettre
La portée géographique d'une clause de non-concurrence doit être limitée à la zone où le vendeur offrait les produits ou les services en cause avant la cession,
pouvaient être considérées comme une clause de non-concurrence indirecte.
Appel en référé, clause de non-concurrence; pas d'influence sensible(de nature à limiter la concurrence)
l'interdiction de procéder à des ventes actives en dehors du territoire concédé et la clause de non-concurrence, telles qu'elles sont mention nées à la dernière phrase des points 8.1,
Louis, nous avons des clauses de non-concurrence.
Clauses de non-concurrence.
Les exemples les plus courants de"restrictions accessoires" sont les clauses de non-concurrence, les accords de licence et les obligations d'achat ou de livraison.
Cette catégorie comprend, entre autres, les clauses de non-concurrence et les quotas d'achat,
J'enfreins ma clause de non-concurrence, mais qu'importe.
La clause de non-concurrence est limitée à deux ans après la fin du contrat.
La loi traite également de l'indemnité d'éviction(articles 20 à 23), de la clause de non-concurrence(article 24), de la clause de ducroire(article 25) et de la prescription des actions nées du contrat article 26.
A la demande des défendeurs, le juge peut également les délier d'une clause de non-concurrence existante, ou limiter une telle clause, en liant éventuellement
La clause de non-concurrence n'est pas appliquée….
Une clause de non-concurrence n'est valable
Il a pété les plombs. Vous avez signé une clause de non-concurrence.
Robert Zane peut annuler notre clause de non-concurrence.