Voorbeelden van het gebruik van D'imposition in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Il est urgent et prioritaire pour de nombreux États membres d'entreprendre une vaste réforme de l'impact incitatif global des systèmes d'imposition et d'allocation.
Le CESE se déclare favorable à la mise en place de l'ACCIS et considère qu'elle devrait devenir une norme générale en matière d'imposition des bénéfices dans l'UE.
La première partie de votre revenu, jusqu'à un certain montant, est imposée à 20% comme taux d'imposition standard.
L'impôt prélevé selon un taux forfaitaire ou maximal d'imposition doit avoir comme assiette un montant investi dans la région.
ce qui vient de réduction dépend de l'endroit où vous tombez dans les tranches d'imposition.
Le contrevenant est informé de la décision d'imposition de l'amende administrative par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le concerné est informé de la décision d'imposition d'une amende pécuniaire administrative par lettre recommandée contre récépissé.
Depuis la fin des années 80, le taux d'imposition moyen des entreprises, par exemple, a diminué d'un total de 15 points à travers l'ancienne UE.
L'intéressé est informé de la décision d'imposition d'une amende administrative par lettre recommandée contre récépissé.
Le rapport publié aujourd'hui donne également à penser que la complexité des systèmes d'imposition à taux multiples contribue au non-respect des règles.
D'après des constatations récentes concernant l'ampleur des trappes à chômage, plusieurs États membres pratiquent des taux marginaux d'imposition dépassant 85%, contre 70% aux États-Unis20.
Q7 Pensez-vous que le régime actuel d'imposition des transports de passagers crée des problèmes en ce qui concerne la neutralité de la taxe ou pour toute autre raison?
Pour toutes les prestations de services, le lieu d'imposition devrait, en principe, être celui où la consommation effective a lieu.
La collecte d'informations, le renforcement des capacités d'imposition et intérêts sont les défis majeurs», a déclaré Lou.
Toutefois, des problèmes se posent en raison du fait que les règles d'imposition des plus-values latentes diffèrent.
Les différences entre les Etats membres en termes d'imposition effective des sociétés sont plus grandes qu'entre les taux officiels.
Le 13 mai, la Commission a approuvé unrégime d'imposition forfaitaire applicable auxcompagnies françaises de transport maritime 4.
Premièrement, les niveaux d'imposition sont souvent élevés par rapport aux Etats-Unis ou au Japon, même s'il existe de grandes différences entre les Etats membres.
Le Gouvernement flamand peut établir des règles plus précises en matière d'imposition d'injonctions aux propriétaires ou utilisateurs de sol particuliers et matière d'indemnité à cet égard.