Voorbeelden van het gebruik van D'introduction des demandes in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les modalités d'introduction des demandes d'intervention du Programme budgétaire spécial pour l'acquisition de manuels scolaires ayant reçu l'agrément indicatif de conformité sont arrêtées par le Gouvernement.
Les modalités d'introduction des demandes d'intervention du Programme budgétaire spécial pour l'acquisition de logiciels scolaires ayant reçu l'agrément indicatif de conformité sont arrêtées par le Gouvernement.
DECEMBRE 2002.- Arrêté royal fixant les dates d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon
il convient de préciser certaines modalités d'introduction des demandes, de la part des intéressés,
A cet égard, l'attention est attirée sur le fait que l'ordre d'introduction des demandes est le critère à suivre pour apprécier celles-ci,
réduire les coûts d'introduction des demandes et les délais d'adjudication et garantir une plus
MARS 2005.- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction des demandes pour bénéficier de l'octroi d'un puériculteur au sein d'un établissement scolaire.
qu'il importe dès lors de déterminer d'urgence une date limite d'introduction des demandes d'avance;
4° ainsi que les modalités d'introduction des demandes.
Considérant que les dispositions relatives aux délais d'introduction des demandes d'allocations d'études ont été modifiées et que, pour des motifs de sécurité juridique,
Vu l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des demandes et les conditions d'octroi des allocations d'études secondaires,
L'article 3 de la loi du 5 avril 1995 portant réouverture des délais d'introduction des demandes visant à obtenir les statuts de reconnaissance nationale en faveur des réfractaires
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures
il convient de prolonger d'un jour la période d'introduction des demandes allant du lundi au mercredi dans le cas où les jours visés sont des jours non ouvrables auprès des autorités compétentes dans un État membre;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles
Dans l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures
il convient de prolonger d'un jour la période d'introduction des demandes allant du mercredi au vendredi dans le cas où les jours visés sont des jours non ouvrables auprès des autorités compétentes dans un État membre;
Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
Considérant que la volonté de corriger cet état de fait s'est traduit par une prolongation de la période d'introduction des demandes pour les installations 2001 au 30 novembre 2002, en vue de régulariser les dossiers déposés endéans cette période;
Vu l'arrêté royal du 18 août 1976 fixant les conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles(calamités publiques