Voorbeelden van het gebruik van D'un compartiment in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
selon quelles modalités les affiliés ont le droit de transférer les montants figurant sur leurs comptes individuels d'un compartiment vers un autre.
des créanciers relatifs à un compartiment ou nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un compartiment sont limités aux actifs de ce compartiment. .
les décisions de dissolution de l'organisme de placement collectif ou d'un compartiment d'une société d'investissement sont prises par l'assemblée générale des participants compétente.
les décisions de dissolution de l'organisme de placement collectif ou d'un compartiment d'une société d'investissement sont prises par l'assemblée générale des participants compétente.
Types d'actions de sicav Vous pouvez investir dans différents types d'actions d'une sicav, d'un compartiment ou d'une classe d'actions:
Du Prospectus, le risque de contrepartie d'un compartiment dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder 10% de ses actifs
La mise en liquidation d'un organisme de placement collectif ou d'un compartiment d'une société d'investissement entraîne la suppression, selon le cas, de l'inscription de l'organisme de placement collectif concerné ou de celle du compartiment concerné.
S'agissant de parts d'organismes de placement collectif visés au Titre Ier du présent Livre, ou d'un compartiment d'un tel organisme,
Ce système se base sur le principe que les châssis d'aération ne se trouvent pas au-dessus de la charpente comme c'est le cas pour le système d'aération sur rail, mais au milieu d'un compartiment.
Asset Test(%) Test déterminant si plus de 25% des avoirs d'un fonds(ou d'un compartiment) sont investis directement ou indirectement dans les
l'apport des actifs d'un organisme de placement collectif ou d'un compartiment doit être suivi d'une dissolution.
indication des modalités permettant à un participant de passer d'un compartiment à un autre et des commissions
Dans le cas où les décisions à prendre concerneraient uniquement les droits particuliers des actionnaires d'un compartiment, celles-ci devront être prises par une assemblée représentant les actionnaires du compartiment concerné en application de l'article 10 des statuts de la Société.
Pour les actions de distribution d'un compartiment, le conseil d'administration est autorisé à procéder à un versement d'acompte sur dividende sans devoir se conformer aux conditions prévues par l'article 72-2 de la loi du 10 août 1915, modifiée ultérieurement.
Si le jour de calcul de la valeur nette d'inventaire d'un compartiment(« jour d'évaluation») tel que prévu ci-dessus est un jour férié bancaire,
du 16 décembre 1851, les actifs d'un compartiment déterminé répondent exclusivement des droits des participants relatifs à ce compartiment
à l'article 78,§ 1er, la convocation à l'assemblée générale de l'organisme de placement collectif ou d'un compartiment de la société d'investissement comprend, sans préjudice de l'application des
Lorsque l'organe de gestion se propose de soumettre, conformément à l'article 87, à l'assemblée générale des participants compétente la décision de restructuration de l'organisme de placement collectif ou d'un compartiment d'une société d'investissement, ou se propose de procéder à une telle restructuration, il doit préalablement en aviser la CBFA.
le commissaire établit préalablement un rapport de contrôle concernant chaque paiement aux participants qui a lieu dans le cadre de la liquidation d'un organisme de placement collectif ou d'un compartiment d'une société d'investissement.
Superbe sac bandoulière Wati B Logo Bleu composé d'un compartiment central avec fermeture zip et une pochette zip sur l'arrière du sac, une bandoulière réglable, la structure est matelassée pour plus de confort, dimension 29 cm x 37 cm x 11 cm.