Voorbeelden van het gebruik van D'un contrat in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Toute exigence légale ou réglementaire de forme relative au processus contractuel est réputée satisfaite à l'égard d'un contrat par voie électronique
L'attestation de« demande d'un contrat Raison Patriotique» émise par la STIB devra obligatoirement
Maintenant, lors de la conclusion d'un contrat avec l'entreprise et votre abonnement au forfait de Base assez payer 184 le rouble(avant- 600 BR).
S'il s'agit d'un contrat de service(p.ex.:
Pour la garantie plus complète des paiements les termes d'un contrat contiennent les obligations d'ouvrir non seulement irrévocable,
S'il est question d'un contrat comme visé à l'article 10, ce délai est porté à quatre semaines.
Il n'y a pas les termes et conditions d'un contrat thaï pour la vente et l'achat d'un condominium standard.
Les tarifs corporates faisant l'objet d'un contrat permettent le gain de point quel que soit le canal de réservation.
Est suivi d'un contrat pour la construction d'une cuisine centrale
Si le contact par e-mail a pour objectif la signature d'un contrat, l'art.6, al.1 lettre b du RGPD s'appliquera également au traitement.
Est necessaire à la préparation, négociation et mise en œuvre d'un contrat avec vous.
Les informations contenues dans ces pages ne font pas partie d'un contrat et aucun contrat ne se fera sur la base de ces informations.
Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales
Le principe d'un contrat d'insertion socioprofessionnelle est maintenu,
D Une fois approuvé, le PIM sert de base à la préparation d'un contrat de programme passé entre la Commission,
La proposition d'un contrat institutionnel faite par l'université à la Commission doit comprendre un exposé de la politique ainsi qu'une description des activités prévues en coopération.
En outre, la Commission a publié un appel d'offres pour la réalisation d'une étude sur les produits d'herboristerie qui fera prochainement l'objet d'un contrat.
Environ 100% du personnel académique des universités technologiques sont rémunérés dans le cadre d'un contrat de recherche avec l'industrie.