Voorbeelden van het gebruik van D'un contrat conclu in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
le travailleur associatif était employé par l'organisation dans le cadre d'un contrat conclu en application de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire,
Tout différend découlant d'un contrat conclu sur la base de présentes CGE sera définitivement jugé, sans recours aux tribunaux ordinaires, selon le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, et ce par un ou plusieurs arbitres nommé(s)
Il n'est satisfait aux exigences de forme posées par l'article 17 premier alinéa, dans le cas d'un contrat conclu verbalement, que si la confirmation écrite du vendeur avec communication des conditions générales de vente a donné lieu à une acceptation écrite de l'acheteur et.
Sont pris en charge, via une collecte sélective, par une société privée dans le cadre d'un contrat conclu avec l'organisme agréé pour les déchets d'emballages d'origine ménagère sous la supervision de la Commission interrégionale de l'Emballage, au cas où la personne morale de droit public ne veut pas les collecter.
dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi
même pour une durée courte ou prédéterminée, pour le compte et sous la direction des entreprises, telles que visées au paragraphe(1) du présent article, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi
en raison d'un défaut de paiement ou de la violation d'un contrat conclu avec nous.
font l'objet d'un contrat conclu avec ΓΙΜΕ et sont fixés par le conseil de ΓΙΜΕ sur proposition d'un comité comprenant trois membres nommés par le comité des gouverneurs
Dans le cas d'un contrat conclu par renvoi à des offres antérieures faites avec référence aux conditions générales d'une des parties comportant une clause attributive de juridiction,
Par dérogation à l'article 9, la constatation par écrit d'un contrat conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini n'est pas requise, pendant les six mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente loi, dans les branches d'industrie et pour les catégories d'ouvriers où cette forme de contrats correspond à l'usage. Art.
le Gouvernement peut octroyer pour les animateurs engagés une subvention annuelle supérieure au pourcentage fixé au§ 1 lorsque, dans le cadre d'un contrat conclu avec la Communauté germanophone,
nécessaires pour l'exécution d'un contrat conclu entre vous et Nous, ou(iii) lorsque ce transfert de Données personnelles est autorisé
même pour une durée courte ou prédéterminée, pour le compte et sous la direction des entreprises, telles que visées au paragraphe(1) du présent article, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi
Dans le cas d'un contrat conclu par renvoi à des offres antérieures faites avec référence aux conditions générales d'une des parties comportant une clause attributive de juridiction,
VI.45 et suivants CDE Tel est le cas d'un contrat conclu entre une entreprise et un consommateur,
ces risques ne pouvaient pas être couverts au moyen d'un contrat conclu avec un tiers;
Dans le cas d'un contrat conclu par renvoi à des offres antérieures faites avec référence aux conditions générales d'une des parties comportant une clause attributive de juridiction,
qu'elle prévoie l'existence d'un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur
Ou c le transfert soit nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure, dans l'intérêt de la personne concernée, entre le responsable du traitement et un tiers.