Voorbeelden van het gebruik van Contrat conclu avec in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Les droits et obligations du Client résultant d'un Contrat conclu avec Combell, ne pourront être transférés,
Keter et/ ou tout contrat conclu avec Keter et vous donner les informations,
La Société est autorisée à dissoudre et résilier le Contrat conclu avec l'Acheteur, dans son intégralité
Il ne vous est toutefois pas possible de vous opposer à un traitement qui s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat conclu avec la Banque ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande,
Bis à la date prévue dans le contrat conclu avec l'établissement d'origine en cas d'application de l'article 34quinquies,§ 6,
Lorsque nous exécutons nos obligations au titre d'un contrat conclu avec vous, nous pouvons utiliser vos informations
au moment où la notification est envoyée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans le pays tiers
par toute entité participant à ces opérations sur la base d'un contrat conclu avec le concessionnaire.
cela est nécessaire à la réalisation d'un contrat conclu avec vous ou dans le cadre de nos intérêts légitimes visant à exploiter,
en raison d'un défaut de paiement ou de la violation d'un contrat conclu avec nous.
dont la production est nécessaire pour son examen, notamment le contrat conclu avec l'entreprise chargée d'effectuer les opérations de perfectionnement dans le pays tiers
au moment où la notification est envoyée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans le pays tiers
les clauses et conditions de tout contrat conclu avec l'Autorité sont observés;
L'État membre de l'engagement ne peut empêcher le preneur d'assurance de souscrire un contrat conclu avec une entreprise d'assurance agréée dans les conditions énoncées à l'article 4,
Par exemple, votre avocat pourra vous indiquer qu'il est utile de prévoir une clause de non-concurrence dans un contrat conclu avec un sous-traitant, afin de vous permettre de réagir s'il contacte votre client dans votre dos pour essayer de vous prendre le marché.
au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans une partie ou un autre pays,
Si nous vous demandons de nous fournir des informations personnelles pour des raisons légales ou pour nous permettre d'honorer un contrat conclu avec vous, nous vous le ferons clairement savoir au moment opportun, et vous préciserons si
(2) En outre, trnd sera tenue responsable des dommages découlant d'une simple négligence due à une violation importante des obligations qui compromet l'accomplissement de l'objectif du contrat conclu avec toi, ou à une omission de s'acquitter des fonctions dont l'exercice est une condition préalable pour la bonne performance du contrat sur laquelle tu te fondes.
Une description sommaire du risque pénal lié a la diffusion de contenu illégal Les engagements a respecter dans le cadre de votre contrat conclu avec Skynet, ainsi qu'une liste non exhaustive de contenu illégal,
(2) En outre, Delhaize sera tenue responsable des dommages découlant d'une simple négligence due à une violation importante des obligations qui compromet l'accomplissement de l'objectif du contrat conclu avec vous, ou à une omission de s'acquitter des fonctions dont l'exercice est une condition préalable pour la bonne performance du contrat sur laquelle vous vous fondez.