Voorbeelden van het gebruik van D'un ensemble de mesures in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les deux propositions font partie d'un ensemble de mesures préconisées par la Commission dans l'objectif d'améliorer la sécurité de la circulation,
1° du décret se compose d'un ensemble de mesures et d'actions telles que visées à l'article 3 du présent arrêté.
des prix encore forte en dépit d'un ensemble de mesures portant notamment sur le crédit
La directive proposée n'est qu'une partie d'un ensemble de mesures intégrées, conçues pour lutter contre des problèmes de pollution atmosphérique qui demandent à être considérés dans le cadre de la révision en cours de la politique de la Communauté en matière de développement urbain et de fonds structurels.
Dans cette communication, la Commission propose au Conseil de parvenir, avant la fin de l'année, à un engagement politique sur les grandes lignes d'un ensemble de mesures qu'elle identifie en vue de limiter la concurrence fiscale dommageable entre les États membres.
Outre des données d'identification et une photo, le certificat comporte des mentions relatives à l'identité de la personne à prévenir en cas d'urgence ainsi que des recommandations de sécurité; il s'inscrit ainsi dans le cadre d'un ensemble de mesures visant à mieux assurer la sécurité des jeunes enfants.
La présente proposition ne doit pas être considérée de manière isolée mais comme faisant partie d'un ensemble de mesures que la Commission a adoptées ou s'apprête à adopter, le cas échéant, pour faciliter la concession de licences et, de façon plus générale, l'accès à des contenus numériques attractifs, en particulier dans un contexte transfrontière.
Considérant qu'il s'impose à cette fin d'introduire certains principes visant à la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures et de procédures en vue de la prévention
Les dispositions attaquées font partie d'un ensemble de mesures visant à apporter à la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé
préférable de prévoir l'appui aux Pactes territoriaux au sein des programmes opérationnels régionaux où ils pourraient bénéficier d'un ensemble de mesures spécifiques ou d'une mesure/action recoupant celles prévues dans leurs plans d'actions.
le suivi des propositions d'un ensemble de mesures au soutien de Gaza.
Enfin, dans le cadre d'un ensemble de mesures concernant le secteur des vins mousseux(2). le Conseil a par son règlement(CEE)
Dans sa résolution du 18 juin 19988, le Parlement européen a préconisé une augmentation à 2% de la part de marché des biocarburants sur une période de cinq ans par la mise en œuvre d'un ensemble de mesures, notamment l'exonération fiscale,
s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures visant à mieux assurer la sécurité des jeunes enfants.
s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de mesures visant à mieux assurer la sécurité des jeunes enfants.
Avec un budget proposé de 801,8 Mécus sur 5 ans(1995-1999), le programme vise, par le biais d'un ensemble de mesures, à promouvoir la qualité
de la Région flamande pour l'accomplissement de sa mission, sans limite financière, pour l'exécution d'études et">de recherches en vue de la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures relatives à l'estuaire de l'Escaut.
en décembre 1977, à convenir d'un ensemble de mesures dans ce domaine devant conduire à une meilleure maîtrise de la situation.
Par le biais d'un ensemble de mesures relevant toutes de la coopération transnationale,
Le remplacement de la directive de 2004 fait partie d'un ensemble de mesures adoptées afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, notamment la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE, le règlement(CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie et le"troisième paquet" sur le marché intérieur de l'énergie3.