Voorbeelden van het gebruik van D'une affectation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En cas de suppression d'un organisme d'intérêt public, ses archives doivent être versées au service chargé des archives, à défaut d'une affectation différente déterminée par l'acte de dissolution.
entre l'allégement de la fiscalité ou la réduction de la dette, d'une affectation appropriée pour ces recettes, en tenant compte notamment des risques de surchauffe.
Qu'en effet, seuls ces terrains peuvent faire l'objet d'une affectation;
le fonctionnaire intéressé fait l'objet d'une affectation appropriée de la part des autorités compétentes.
Que la CRD se prononce en faveur d'une affectation de ces bâtiments en ZEIC,
Que la CRD a émis un avis en faveur d'une affectation en ZH pour l'îlot longeant la chaussée de Saint-Job;
les États membres, qui partagent la responsabilité d'une affectation des crédits et d'une exécution des projets efficientes et efficaces, devraient prendre les mesures suivantes.
La condition de l'existence d'une affectation du commerce«entre États membres» suppose qu'il doit avoir une incidence sur les activités économiques transfrontalières impliquant au moins deux États membres.
intitulé l'îlot 370« Grootdaal». en plus d'une affectation en zone verte à haute valeur biologique.
entrent également en ligne de compte pour cette continuation de l'aide lorsqu'ils font l'objet d'une affectation d'aide jusqu'à l'âge de dix-huit ans en vertu du présent arrêté.
J'espère que le Conseil ne tardera pas à prendre une décision, car si tel n'était pas le cas, nous pourrons d'ores et déjà tabler sur l'impossibilité d'une affectation convenable de nouveaux fonds d'assistance au début 2007,
Que le site du Scheutbos bénéficie d'une affectation en ZV surimprimée d'une ZICHEE qui lui garantit une forme de protection en ce que tout actes
Que la nécessité d'une affectation du Plateau de la Foresterie n'a pas encore été démontrée;
les parkings publics hors voirie qui ne sont pas accessoires d'une affectation.
avis certes partagé mais avec une majorité en faveur d'une affectation en ZHPR;
Car il s'agit, selon moi, d'une affectation naturelle pour une partie de la production excédentaire de l'agriculture européenne.
Tout renouvellement d'une affectation doit compter au moins une Haute Ecole non concernée par l'affectation précédente.
Que les caractéristiques de cette zone bâtie ne rentrent pas dans les critères d'une affectation en ZF;
Que parmi ces demandes, de nombreuses ont également fait l'objet de réclamations en vue d'une affectation en ZFM ou en ZA;
Alors que cet îlot a déjà fait l'objet d'une division et d'une affectation en ZFM et en ZH