Voorbeelden van het gebruik van D'une codification in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le droit de l'environnement a besoin d'une codification de la législation, de transparence,
À l'étape actuelle, une simple consolidation technique par l'Office des Publications aurait permis de clarifier l'état du droit en vigueur au moment de la consolidation; cette technique peut par la suite intervenir à chaque modification importante du droit applicable, sans apparaître comme figeant les évolutions futures comme le choix d'une codification peut le faire présager.
Les conclusions de la présidence du Conseil européen d'Édimbourg(décembre 1992) ont confirmé cette décision et insisté sur l'importance d'une codification officielle, qui garantisse la sécurité juridique quant au droit applicable dans un domaine précis à un moment donné.
Il s'agit d'aider les États membres à mettre au point des stratégies en analysant l'offre de services sociaux spécialisés et l'intégration des maladies rares dans les politiques sociales générales et en soutenant la mise en place d'une codification et d'une classification des maladies rares.
Étant donné que l'insertion d'un tel considérant aurait impliqué une modification de substance et aurait donc été au-delà d'une codification pure et simple,
La consolidation est à la base d'une codification ultérieure.
Il s'agit d'une codification constitutive en ce sens que la nouvelle directive se substituera aux diverses directives qui font l'objet de l'opération de codification. .
Ces textes ont fait l'objet d'une codification: la directive 98/37/CE5 du Parlement européen
conclu un accord interinstitutionnel sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs(1)
Toutefois, depuis le début du projet SEAT, on a prévu d'utiliser une codification détaillée de l'activité économique au niveau à 4 chiffres de la NACE Rév.1.
Il s'agit d'une simple codification de textes déjà existants,
Il s'agit naturellement d'une proposition de codification de trois règlements et, donc, d'un fait éminemment technique.
La Commission a mis en adjudication la proposition d'un système de codification et de lecture des produits.
Toutefois, en cet âge informatique, l'idéal serait que nous disposions d'une procédure de codification automatique permettant, à travers des procédures de codification, de reconnaître et de consolider immédiatement tout nouvel instrument juridique adopté.
Les équipements visés aux articles 57 et 58 sont munis d'une plaque d'identification indiquant clairement la codification de l'équipement.
Les travaux portent également sur l'élaboration d'une stratégie de codification des données et sur les normes nécessaires pour améliorer et faciliter les échanges de données.
Il est ici question de la codification d'une législation concernant la protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante.
Il est ici question de la codification d'une législation concernant l'organisation de contrôles vétérinaires pour les animaux introduits dans l'UE et j'ai, par conséquent, voté en faveur de ce rapport.
Vu qu'il s'agit d'une simple codification d'un texte législatif préexistant qui n'implique aucune modification importante du texte lui-même,
le Parlement ne peuvent donc se satisfaire, sur un sujet aussi fondamental pour les citoyens européens, d' une simple codification des arrêts de la Cour de justice.