Voorbeelden van het gebruik van D'une instruction in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
A la suite d'une instruction approfondie, ayant notamment conduit les autorités judiciaires belges à enquêter au Tchad et au Sénégal où Hissène Habré a trouvé refuge depuis sa chute du pouvoir en 1990, le juge d'instruction belge délivre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Hissène Habré, le 19 septembre 2005.
s'il s'agissait d'une instruction ou procédure en cours dans l'Etat requis.
Examen d'offi ce de la GRAPA à l'âge de 65 ans- Nouvelle procédure de sélection automatique des dossiers à instruire- Cas particulier du pensionné marié avec un conjoint plus jeune disposant de ressources propres- Ouverture d'une instruction dans tous les cas où les revenus de ce conjoint ne sont pas connus ou partiellement connus.
Le Conseil d'Etat se demande s'il existe une base légale qui permettrait au Roi de confier ces missions aux services publics d'incendie et aux unités opérationnelles de la Protection civile, dans le contexte d'une information ou d'une instruction judiciaire.
Ces questions ont été soulevées dans le cadre d'une instruction judiciaire visant à déterminer la responsabilité pénale de M. der Weduwe,
les auteurs de la pratique en cause de l'existence d'une instruction, en précisant la nature de la pratique faisant l'objet de l'instruction,
La décision du Hauptzollamt a été prise sur base d'une instruction du ministère fédéral des Finances,de la gestion et de la bonne application de la convention, qui prévoient que les dispositions de la convention relatives au scellement doivent être appliquées de manière stricte et selon des modalités spécifiées.">
les auteurs de la pratique incriminée de l'existence d'une instruction, en précisant la nature de la pratique faisant l'objet de l'instruction,
Examen d'offi ce de la GRAPA à l'âge de 65 ans- Nouvelle procédure de sélection automatique des dossiers à instruire- Cas particulier du pensionné marié avec un conjoint plus jeune disposant de ressources propres- Ouverture d'une instruction dans tous les cas où les revenus de ce conjoint ne sont pas connus ou partiellement connus, RA 2010, p.
Selon le juge de renvoi, les dispositions luxembourgeoises en matière de secret bancaire entravent sérieusement la collecte des preuves dans le cadre d'une instruction judiciaire concernant des activités déployées en Belgique au titre de la libre prestation des services.
Lors d'une instruction qui leur est destinée pour une situation extrascolaire.
Le délai est de deux jours ouvrables dans l'hypothèse d'une instruction ou décision en matière de concentration.
Le délai est de deux jours ouvrables dans l'hypothèse d'une instruction ou décision en matière de concentration.
en cours d'exécution d'une instruction qui s'impose à lui, que des circonstances du dossier amènent à une situation entachée d'irrégularité.
d'autres personnes fassent l'objet d'une instruction en bonne et due forme et d'un procès transparent et équitable devant une juridiction civile.
L'Etat requis peut différer l'exécution de la demande aussi longtemps que la présence de cette personne est nécessaire dans cet Etat aux fins d'une instruction ou d'une procédure.
Résulte du respect d'un ordre ou d'une instruction émanant d'une autorité publique autre qu'un ordre ou une instruction consécutifs à une émission ou à un incident causés par les propres activités de l'exploitant.
Vers le haut/vers le bas pendant la diffusion d'une instruction vocale.