Voorbeelden van het gebruik van De certaines directives in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Nous passons ici des mois et des mois à discuter de certaines directives pour protéger les droits des travailleurs
cette définition est également utilisée pour déterminer qui doit être considéré comme un travailleur dans le cadre de l'application de certaines directives de l'UE dans le domaine social44.
Par ailleurs, la Commission ne peut ignorer la préoccupation, exprimée au Conseil européen d'Edimbourg, de simplifier le fonctionnement de certaines directives, ni les problèmes que posera l'élargissement de la Communauté par l'augmentation du nombre déjà très élevé(72) des membres de
Dans certains cas, la compétence"résiduelle" laissée aux Etats membres dans l'application de certaines directives peut être très importante par exemple, possibilité de choisir,
à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement(1),
à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement 1.
85/203/CEE ont été modifiées par l'article 4 de la directive 91/692/CEE qui impose aux États membres de communiquer à la Commission des informations sur la mise en oeuvre de certaines directives dans le cadre d'un rapport sectoriel;
permettent ces distorsions et parce que nous sommes trop lents dans la mise en?uvre de certaines directives.
à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement19.
le suivi en matière d'environnement ainsi que les rapports dus dans le cadre de certaines directives.
à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement2.
étant donné que le mois prochain nous allons discuter ici en Assemblée de certaines directives qui vont dessiner l'avenir de l'Europe sociale.
La loi tient compte des disposi tions de la directive cadre de la Communauté euro péenne et de certaines directives particulières.
La modification de cette directive-cadre entraîne celle de certaines directives particulières qui font partie du système européen de réception complète du véhicule applicable à ces catégories de tracteurs.
Elle étend aux salariés le champ d'application de certaines directives spécifiques(directives dites transitoires visant,
DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 décembre 1990 prévoyant des adaptations pour l'application en Allemagne de certaines directives communautaires relatives aux statistiques des transports de marchandises
Un traitement homogène au regard du respect de certaines directives communautaires pour la protection de l'environnement(en vue d'éviter un empilement des mesures nationales de transposition)
qu'il leur est pas conséquent difficile de classer par priorité les investissements nécessaires à l'application de certaines directives.
Par ailleurs, dans le cas de certaines directives(par exemple la directive 2011/7/UE et la directive 2011/83/UE),