Voorbeelden van het gebruik van Des dispositions techniques in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Sans préjudice des dispositions techniques du règlement(CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins,
Le projet de directive suppose l'extension des dispositions techniques du protocole de Torremolinos à tous les navires neufs d'une longueur comprise entre 24
de créer un comité de réglementation dont la tâche consisterait à régler un certain nombre de questions relatives à l'adaptation des dispositions techniques au progrès technique,
le fond du problème, M. Beazley a entièrement raison de se demander si la procédure que nous proposons- à savoir, une harmonisation totale prescrivant des dispositions techniques obligatoires applicables dans tous les Etats membres- doit se substituer à la procédure facultative en vigueur actuellement.
soumettre sans tarder des propositions de modification des dispositions techniques en la matière.
b des règles communes et des dispositions techniques(comme dans l'option 1);
Après examen des dispositions techniques de la directive, on constate qu'aucun de ces articles n'aborde explicitement le concept d'étendue limitée de la protection concernant l'usage spécifique identifié pour la séquence de gène concernée,
la charge d'assister la Commission dans l'élaboration des propositions de modification des dispositions techniques applicables de la sous-partie Q. La Commission accepte d'autant plus volontiers cette proposition qu'elle coïncide avec l'initiative qu'elle a lancée parallèlement( voir plus haut)
l'organisation qu'avec des dispositions techniques ou financières.
L'ensemble des dispositions techniques et contractuelles, des pratiques et des normes opérationnelles ayant auparavant entraîné une segmentation nationale de la zone euro auront été éliminées.
Proposera, en 2008-2009, l'introduction des dispositions techniques nécessaires pour le recours aux contrôles automatiques ou virtuels dans 25 directives communautaires et règlements de la CEE-ONU14;
Pour remédier à ces difficultés pour l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur, la Commission a procédé à l'harmonisation des spécifications et des dispositions techniques requises.
Nous pourrions alléger notre travail au sein de ce Parlement en nous déchargeant de l'adoption des dispositions techniques pour ne plus nous occuper que des normes de base.
La directive ainsi que le plan d'action doivent garantir la protection contre toute utilisation abusive grâce à des dispositions techniques, technologiques, organisationnelles
sur une plus grande libéralisation des services, ainsi que sur des dispositions techniques et sociales harmonisées.
Le rapport confirme le bien-fondé des dispositions techniques prescrites par ces directives
conformément à la proposition de déléguer à la Commission l'adoption des dispositions techniques détaillées.
il convient de procéder à l'harmonisation des normes et des dispositions techniques, y compris en ce qui concerne la sécurité des produits,
La résolution 805 contient également des dispositions techniques et administratives concernant la perception des paiements et leur transfert- par l'intermédiaire du CASS