Voorbeelden van het gebruik van Dispositions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Financial
-
Colloquial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Les dispositions communautaires et, en leur absence, les dispositions nationales applicables à certaines denrées alimentaires déterminées peuvent déroger à cette règle.
Il est en outre opportun que chaque État membre prenne des dispositions concernant les mesures organisationnelles qui devront être prises en cas de crise.
Applicabilité de dispositions nationales relatives aux programmes, à la protection de la jeunesse et aux droits de
Le rapport souligne aussi l'importance de ces dispositions pour l'économie rurale allemande,
Titre iv dispositions relatives à la commission,
les enfants du travailleur migrant ont le droit de travailler dans l'État membre d'accueil et de bénéficier des dispositions sur la reconnaissance des qualifications55.
Les dispositions principales concernent la promotion de la production de program mes de télévision au sein de la Communauté, la publicité radiodiffusée, la protection de l'enfance et de la jeunesse et les droits d'auteur.
Dispositions particulières relatives à l'admission en franchise d'équipements au titre des articles 59 bis et 59 ter du règlement de base.
Ces dispositions, qui devront être réexaminées avant le 31 décembre 1996,
Sur l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations,
Sans dispositions communautaires en matière de sécurité sociale, des millions de citoyens européens ne bénéficieraient pas d'une protection suffisante.
Vu la nature originale de cette structure, des dispositions ambitieuses en matière de transparence
Il y aura donc lieu d'abroger cette directive lorsque les dispositions correspondantes de la présente directive seront pleinement mises en oeuvre.
Conformément à la philosophie des dispositions pertinentes de la loi Franchimont, il est dès lors établi que des pièces annulées ne peuvent plus être utilisées dans la procédure pénale.
Le Conseil a adopté le règlement"fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro.
Toutefois, certains éléments des dispositions en projet ne peuvent s'intégrer dans l'article 42 de la loi du 26 juillet 1996.
Cette responsabilité est indéniable et les anciennes dispositions législatives toujours en vigueur aujourd'hui sont très claires sur ce point.
Etant donné que l'intérêt du requérant dépend de la portée des dispositions attaquées, son examen se confond avec celui du fond de l'affaire.
Annexe ii dispositions spécifiques et transitoires, et dispositions relatives aux fusions auxquelles des établissements de crédit sont parties, au titre de l'application du système de réserves obligatoires.
Elles ont estimé que la teneur des dispositions concernant le débarquement de toutes les captures devrait être adaptée aux circonstances régionales spécifiques.