Voorbeelden van het gebruik van Des faits qui in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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condamnée à nouveau dans l'Etat d'exécution sur la base des faits qui ont donné lieu à la condamnation dans l'Etat de condamnation.
on risque de dénaturer l'origine de la démarche par rapport à la gravité des faits qui se déroulent au Moyen-Orient contre des minorités religieuses et philosophiques.
ce sont des faits qui sont dans le fond disponibles pour tous ceux qui s'en occupent depuis 1990, 1991 ou au plus tard 1992.
Les premiers sont censés être poursuivis pour des faits qui, en raison de leur simplicité ou de leur évidence,
Toutefois, lorsqu'une action judiciaire est intentée en raison des faits qui motivent la suspension,
L'examen préliminaire des faits qui précède montre l'existence de pratiques de dumping dont la marge est égale à la différence entre la valeur normale établie
L'exposé succinct des crimes pour lesquels la personne est recherchée et des faits qui seraient constitutifs de ces crimes,
Dans l'hypothèse où votre plainte porte sur des faits qui se sont produits il y a plus d'un an et que, par exemple, la législation a entre-temps changé,
l'intéressé sera entendu au sujet des faits qui se sont produits à une telle date à l'encontre d'une telle personne.
aussi inclure des faits qui ont conduit avec son père KR Hans Bruendl
L'action disciplinaire ne peut se rapporter qu'à des faits qui ont été constatés
Lorsqu'une action judiciaire est intentée en raison des faits qui motivent la suspension,
la résolution évoque des faits qui résultent du conflit qui oppose depuis 50 ans le Pakistan
proposé une modification dans les délais indiqués ci-dessus elle ne peut plus se prévaloir ultérieurement des faits qui lui étaient connus.
a été proposée à son encontre en raison des faits qui avaient donné lieu aux punitions disciplinaires.
celle-ci se rapporte à des faits qui se sont produits plus d'un an avant l'introduction d'une réclamation.
en d'autres termes sur des faits qui donnent lieu à une redevance fédérale.
cette dernière se rapporte à des faits qui se sont produits plus d'un an avant l'introduction de la plainte.