Voorbeelden van het gebruik van Dispositions de la section in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Sans préjudice des dispositions de l'article 137decies, le régime du maximum à facturer déterminé en fonction de la catégorie sociale des bénéficiaires est exécuté en application des dispositions de la Section II du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
l'autorité compétente peut décider que les dispositions de la section A ne s'appliquent pas aux animaux des espèces ovine
Un organisme chargé de la conception d'un type d'aéronef peut demander à la Commission de décider que les dispositions de la section I du chapitre III s'appliquent à la conception,
En cas d'interruption de la carrière professionnelle visée par les dispositions de la section 5 du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales,de l'emploi, pour autant.">
dans l'exercice de l'habilitation qui lui est accordée par les dispositions de la section 5 du chapitre IV du décret du 2 juillet 1981,
sont régis uniquement par les dispositions de la section I du chapitre III,
conformes à la législation de leur pays respectif représentant au moins 37 500 actions de l'augmentation du capital autorisé conformément aux dispositions de la section 2 de la présente résolution.
est dirigé, ainsi qu'il ressort de son exposé, contre les dispositions de la section 1ère« 1er Volet.
il ressort de son exposé, contre les dispositions de la section 2« Second Volet.
Sans préjudice des dispositions de la Section 5 de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément
Sans préjudice des dispositions de la Section 6 de l'annexe VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément
Sans préjudice des dispositions de la Section 5 de l'annexe VII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément
A la date de l'entrée en vigueur des dispositions dont il est question à l'article 6 du présent arrêté, les dispositions de la section 3 du chapitre III de l'arrêté royal du 27 mars 1998 fixant les dispositions particulières réglant l'admission
Se conforme aux dispositions de la section 1re se rapportant à elle.
Les dispositions de la section 4, sous-sections 4
