Voorbeelden van het gebruik van Du certificat de conformité in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Afin de vérifier la conformité des données soumises en vue de l'obtention du certificat de conformité aux monographies de la pharmacopée européenne,
Des certificats de conformité.
Des certificats de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire doivent être joints aux études correspondantes.
Tous les produits ont des certificats de conformité européen.
Ne reconnaissent plus la validité des certificats de conformité dont sont munis les véhicules neufs conformément à la directive 92/61/CEE, et.
Ne reconnaissent plus la validité des certificats de conformité dont sont munis les véhicules neufs conformément à la directive 92/61/CEE, et.
Aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité dont sont munis les véhicules neufs conformément à ladite directive;
Les États membres étaient responsables de la délivrance des certificats de conformité préalablement à la mise sur le marché des produits et selon les procédures explicitées dans ces directives.
Le constructeur de véhicules tient à la disposition des autorités compétentes en matière de réception un exemplaire des certificats de conformité visés à l'article 34.
Ne reconnaissent plus la validité des certificats de conformité dont sont munis les nouveaux motocycles d'une cylindrée supérieure à 150 centimètres cubes,
Ne reconnaissent plus, aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE, la validité des certificats de conformité qui accompagnent des véhicules
Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1982 déterminant les règles de procédure pour l'établissement des certificats de conformité du matériel électrique aux normes harmonisées relatives à son utilisation en atmosphère explosible;
JUILLET 2003.- Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant la forme de ces certificats. .
Chapitre XXV.- Des conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et de la forme de ces certificats. .
pour abus de position dominante en ce qui concerne la délivrance des certificats de conformité et pour entrave aux importations parallèles.
les États-Unis d'Amérique sur la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité des équipements marins.
un organisme chargé par les autorités allemandes de la délivrance des certificats de conformité.
Pour les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes réceptionnés par type, les autorités chargées de la surveillance du marché tiennent dûment compte des certificats de conformité que les opérateurs économiques leur présentent.