Voorbeelden van het gebruik van En dernière instance in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
interne intégré qui soit fiable et opérationnel, procurant une assurance à la Commission et, en dernière instance, à la Cour des comptes.
la possibilité pour ce dernier de rejeter en dernière instance l'acte voté par le Conseil.
elles ont ainsi prouvé que la nature, en dernière instance, procède dialectiquement et non métaphysiquement,
saisi en dernière instance, demande à la Cour de justice de statuer à titre préjudiciel notamment sur la question suivante:
Des tests, des faits, la vérité en dernière instance.
Dans mon affaire, j'ai perdu en dernière instance devant le juge national.
Le Bundesverwaltungsgericht, saisi en dernière instance, interroge la Cour de Justice pour savoir si.
C'est cependant l'action des partenaires sociaux qui, en dernière instance, détermine les évolutions générales des salaires.
Le Conseil de direction décide en dernière instance sur ce recours et attribue, le cas échéant, une nouvelle évaluation.
le permis devient caduc, de plein droit, le jour du refus en dernière instance de l'autorisation.
Dans ce modèle, le respect des normes et des procédures est assuré par une autorité indépendante et, en dernière instance, par les juges.
Si les méthodes nationales ne sont pas assez efficaces, c'est la communauté internationale qui, en dernière instance, est responsable de l'application du droit.
au plus tard trois mois après l'introduction des dossiers complets, en dernière instance, sans appel supérieur.
Il incombe évidemment à la Commission de prendre les initiatives nécessaires tout comme il incombe, en dernière instance, aux législateurs de se prononcer sur ces initiatives.
Le contrôle de la qualité sert en première instance"de vérification" de la qualité et n'est répressif qu'en dernière instance, sauf cas de fraude fiscale.
Il est prévu, au moins en dernière instance, la possibilité de voies de recours,
On doit souligner qu'en dernière instance c'est le Farlement qui arrête le budget,
elles font partie de la structure qui fournit l'assurance à la Commission et, en dernière instance, à la Cour des comptes.
saisie en dernière instance, a saisi la Cour de justice des Communautés européennes de certaines questions à ce sujet.
Toutefois, lorsqu'une juridiction ou un tribunal a été saisi du cas, les délais suivants sont ajoutés à la date à laquelle la décision a été prise en dernière instance.