Voorbeelden van het gebruik van D'une instance in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
aux transactions conclues devant une juridiction au cours d'une instance, postérieurement à son entrée en vigueur.
aux transactions conclues devant une juridiction au cours d'une instance, postérieurement à la date de sa mise en application telle que prévue à l'article 71.
Les sociétés détenant des stocks obligatoires pour le compte d'APETRA, d'une instance étrangère ou d'un opérateur étranger doivent en informer les autorités sur base mensuelle, par un formulaire déterminé par arrêté ministériel.
Le caractère confidentiel de l'action d'une instance dans la mesure où ce caractère confidentiel est nécessaire à l'exercice du maintien administratif,
les autres initiatives de communication d'une instance, en dépit des canaux ou médias utilisés.
s'il a été membre d'une instance appelée à rendre un avis visée à l'article 39,§ 3;
C'est ainsi que les documents voyagent d'une instance à l'autre et que la commission européenne, par exemple, refuse de rendre public le rapport qui concerne, entre autres,
L'accompagnement doit être dispensé au sein d'une instance reconnue par le Comité de gestion de l'Agence ou au sein d'un service agréé par le Collège de la Commission communautaire française.
La date à laquelle ces demandes, déclarations ou recours ont été introduits auprès d'une instance de l'autre Etat contractant est considérée comme la date d'introduction auprès de l'instance compétente pour en connaître.
Il s'agit d'une instance dangereuse parce que les autres infections sur Internet pourraient utiliser restes fichiers ou entrées de registre de Square Corner comme une porte dérobée dans votre système d'exploitation.
les candidats autorisés puissent introduire leurs demandes auprès d'une instance commune instituée par les gestionnaires de l'infrastructure.
La référence au paragraphe 1er à un document de recours est une référence à un document concernant un recours pouvant être introduit auprès d'une instance administrative créée par la législation respective ou en vue de l'application de celle-ci, d'un point de vue administratif.
je m'interroge encore sur les chances de succès à Bruxelles d'une instance similaire à ce qui existe déjà, notamment à Londres et à Paris.
Les stocks détenus en Belgique en application du présent article pour le compte d'une société ou d'une instance établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne peuvent pas entrer en ligne de compte pour remplir les obligations prévues à la présente loi.
La grande majorité des États membres déclarent avoir une obligation légale d'obtenir auprès d'une instance externe une certification annuelle qui assure la légalité et la régularité des dépenses publiques, les seules exceptions étant l'Italie et l'Autriche.
l'amélioration du tripartisme et le développement d'une instance d'arbitrage, de conciliation et de conseil, seront parmi les axes prioritaires d'action.
Considérant qu'il importe d'établir sans tarder des règles en matière d'agrément et de subventionnement d'une instance pouvant donner des avis en matière d'ergonomie
L'agrément d'une instance doit être immédiatement suspendu ou retiré par l'autorité compétente du pays tiers
L'institution ou, dans le cas d'une instance commune, les institutions participantes précisent, en fonction de son ou de leur mode d'organisation interne, les modalités de fonctionnement de l'instance spécialisée, ainsi que sa composition, qui inclut une personnalité externe ayant les qualifications